La cour d’appel de Washington a rejeté, ce mardi, la demande d’immunité pénale de Donald Trump, sur laquelle l’ancien président compte pour faire annuler les poursuites à son encontre.
Les présidents doivent être considérés comme des citoyens lambda à certains égards. C’est en tous cas ce qu’a laissé entendre la cour d’appel de Washington ce mardi, en rejetant la demande d’immunité pénale de Donald Trump face aux accusations de complot pour renverser l’élection présidentielle de 2020.
«Nous avons mis en balance les intérêts de l'ancien président Trump en matière d'immunité exécutive et les intérêts publics vitaux qui favorisent la poursuite de cette affaire», ont écrit les trois juges à l’initiative de cette décision. «Nous concluons que les préoccupations d'ordre public, en particulier celles éclairées par notre histoire et la structure de notre gouvernement obligent à rejeter sa demande d'immunité dans cette affaire», ont-ils ajouté, confirmant la décision d’un juge de première instance sur la question.
La défense de Donald Trump a tenté de justifier cette demande d’immunité en affirmant qu’il ne pouvait pas être jugé puisque les actes qui lui sont reprochés datent d’une période où il était encore en exercice. Ils ont également estimé que donner le pouvoir aux tribunaux de juger les actes des anciens présidents ou des présidents en exercice pouvait «ouvrir la boîte de Pandore», estimant que seul le Congrès ne peut juger les actes des anciens chefs d’État, en avançant une jurisprudence concernant Richard Nixon.
Une demande d'appel
«Pour les besoins de cette affaire pénale, l'ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec toutes les défenses de n'importe quel autre accusé criminel», ont écrit les juges de la cour d’appel. «Mais toute immunité exécutive qui aurait pu le protéger pendant qu'il était président ne le protège plus contre ces poursuites», ont-ils estimé.
Dans cette affaire d’ingérence électorale en 2020, Donald Trump fait l’objet de quatre chefs d’inculpation, dont complot visant à frauder les États-Unis, conspiration, obstruction et tentative d’obstruction à une procédure officielle.
Cette décision de la cour d’appel de Washington était particulièrement attendue, puisque la juge chargée de l’affaire, Tanya Chutkan, a reporté la date du début du procès, qui était fixée au 4 mars, en l’attente d’une décision sur l’immunité de l'ancien président.
Ce dernier dénonce toujours une «chasse aux sorcières» à son encontre. Un porte-parole de sa campagne, Steven Cheung, a déclaré à CBS News qu'il allait fait appel de la décision, sans préciser toutefois si cet appel allait être déposé devant la justice du District de Columbia ou devant la Cour suprême des États-Unis. Il a jusqu'au 12 février pour déposer sa demande d'appel.