L’Union européenne s’est accordée dans la nuit de vendredi à samedi pour réguler l’intelligence artificielle au niveau mondial. Après plusieurs jours de négociations, les Etats membres et le Parlement européen sont tombés d’accord sur une législation inédite.
«Historique !» a déclaré Thierry Breton, commissaire européen et à l’origine du projet. Ce vendredi soir, les Etats membres de l’Union européenne ont trouvé un «accord politique» à propos d’un texte favorisant l’innovation en Europe, tout en limitant les dérives possibles de technologies très avancées comme certaines intelligences artificielles.
«L’Europe devient le premier continent à fixer des règles claires concernant l’utilisation de l’IA» a continué Thierry Breton via son compte X (anciennement Twitter).
Historic!
The EU becomes the very first continent to set clear rules for the use of AI
The #AIAct is much more than a rulebook — it's a launchpad for EU startups and researchers to lead the global AI race.
The best is yet to come! pic.twitter.com/W9rths31MU— Thierry Breton (@ThierryBreton) December 8, 2023
Concernant les IA génératives, le texte reprend les principes des réglementations européennes existantes en matière de sécurité des produits, qui imposent des contrôles reposant d'abord sur les entreprises.
Seuls les systèmes les plus puissants et jugés à «haut risque», seront soumis à cette nouvelle liste de règles qui est au cœur du projet. Les domaines touchant aux infrastructures critiques, à l'éducation, aux ressources humaines ou encore au maintien de l'ordre seront ainsi concernés. Par ailleurs, les systèmes d’IA au contact des humains seront désormais obligés de prévenir l’utilisateur qu’il est en contact avec une machine.
Des exceptions accordées pour l'identification biométrique
Même si les interdictions seront beaucoup plus rares que les obligations, elles seront tout de même présentes. Elles concerneront surtout les applications et IA contraires aux valeurs européennes, à l’instar des systèmes de notation citoyenne ou de surveillance de masse, comme celles utilisées en Chine par exemple. De même pour les systèmes d'identification biométrique à distance des personnes dans les lieux publics, qui seront totalement interdites.
Cependant, les Etats ont conservé des exceptions sur ce dernier point, pour certaines missions des forces de l’ordre dans la lutte contre le terrorisme.
Le projet, présenté pour la première fois en avril 2021, avait suscité de nombreuses et longues discussions parmi les Etats membres. Fin 2022, l’apparition de ChatGPT avait fini de convaincre l’ensemble du Parlement de la nécessité d’une législation sur le sujet.
A noter que l'accord politique trouvé vendredi soir doit être complété par un travail technique pour finaliser le texte. «Nous allons analyser attentivement le compromis trouvé aujourd'hui et nous assurer dans les prochaines semaines que le texte préserve la capacité de l'Europe à développer ses propres technologies d'IA et préserve son autonomie stratégique», a réagi le ministre français du Numérique, Jean-Noël Barrot.