Les 27 pays membres de l’Union européenne sont parvenus à un accord, mardi 17 octobre, sur la réforme du marché de l’électricité. L’objectif : répondre à l’envolée des prix de l'électricité depuis un an.
Les longues négociations se sont enfin soldées par un accord. Mardi soir, les ministres de l’Energie des 27 pays membres de l’Union européenne ont conclu un accord sur la réforme du marché de l’électricité, attendu depuis de longs mois, en raison de divergences entre la France et l’Allemagne. Seule la Hongrie a voté contre le projet.
L’accord visait à trouver des moyens pour faire baisser la «volatilité des prix de l’électricité», après l’explosion des factures dans toute l’Europe depuis le début de la guerre en Ukraine. Cette réforme du marché prévoit notamment de faire baisser les factures des ménages et des entreprises grâce à un système de contrats long terme, qui doit lisser les conséquences de la volatilité des prix du gaz.
Les 27 ont trouvé une position commune sur l’obligation des «contrats pour la différence» (CFD), qui sont des contrats établis entre les Etats et les fournisseurs d’électricité, à un prix garanti par l’Etat.
Un effet concret pour contenir les prix
Concrètement, si les prix des cours passent au-dessus du prix fixé par les pouvoirs publics, les fournisseurs d’énergie devront reverser le surplus aux Etats, qui pourront à leur tour reverser ces recettes aux consommateurs pour alléger leurs factures. A l’inverse, si les cours tombent en dessous du prix fixé, les Etats compenseront les fournisseurs. Ce système doit permettre de donner plus de visibilité aux investisseurs, et de promouvoir les investissements dans la production d’énergie décarbonée.
Si l’Union européenne a mis un certain temps à parvenir à cet accord, c’est notamment en raison de la confrontation entre la France et l’Allemagne sur la place du nucléaire dans ce projet. En effet, l’Allemagne, désormais sortie du nucléaire, ne souhaitait pas que les centrales nucléaires françaises puissent bénéficier des investissements dégagés par les CFD pour prolonger leur existence.
Berlin a longtemps affirmé que cela pouvait constituer de la concurrence déloyale, puisque les centrales françaises deviendraient plus compétitives. La France voyait de son côté dans les CFD le moyen de rénover son parc énergétique vieillissant afin de continuer à proposer des prix bas pour les consommateurs.
Des Boucliers tarifaires en cas de crise
Finalement, l’accord conclu ce mardi prévoit que les CFD ne seront pas obligatoires dans les centrales nucléaires existantes.
Le texte prévoit également un mécanisme de crise en cas de nouvelle explosion des prix, permettant aux Etats membres de mettre en place un bouclier tarifaire pour protéger les ménages et les entreprises.
C'est fait ! Accord trouvé sur la réforme du marché européen de l'électricité entre les 27 états membres, après une journée d'ultimes discussions. Pour les consommateurs, pour un investissement massif dans les renouvelables et pour la préservation du nucléaire français. pic.twitter.com/RI9Hs3x3z1
— Agnès Pannier-Runacher (@AgnesRunacher) October 17, 2023
«C'est fait ! Accord trouvé sur la réforme du marché européen de l'électricité entre les 27 États membres, après une journée d'ultimes discussions. Pour les consommateurs, pour un investissement massif dans les renouvelables et pour la préservation du nucléaire français», s’est notamment réjoui la ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, sur X.
Le texte sur lequel les ministres européens se sont mis d’accord doit désormais être débattu au Parlement européen.