Google se retrouve devant la justice américaine dans un procès historique qui pourrait remettre en question sa domination sur le marché. La société est accusée d'avoir promu son moteur de recherche en versant des milliards aux fabricants de téléphone et navigateurs.
Un procès qui restera dans les annales. Le ministère américain de la justice et un groupe de procureurs généraux d'État ont engagé une action en justice contre Google, car il aurait enfreint les lois antitrust (anti-concurrentielles) en abusant de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche pour maintenir son monopole.
Le procès du célèbre moteur de recherche s'est ouvert devant le tribunal de première instance du district de Columbia ce 12 septembre et devrait durer environ dix semaines. La décision du juge ne devrait pas être rendue avant 2024.
De quoi est accusé Google ?
Pour s'assurer que son moteur de recherche soit utilisé par défaut sur la plupart des téléphones et navigateurs, Google aurait passé des accords commerciaux de plusieurs milliards de dollars avec les fabricants de smartphones (Apple et Samsung) et des navigateurs (Mozilla Firefox), ce qui aurait été considéré comme une concurrence déloyale.
Une action en justice déposée en 2020 par le gouvernement américain affirme que Google avait conclu des accords «exclusifs» avec ses partenaires, empêchant ainsi l'accès de ses concurrents aux requêtes de recherche et aux clics. Ces contrats ont notamment permis à la société d’affirmer sa position de leader sur le marché, où elle détient désormais une part de marché estimée à 90 % aux États-Unis. Selon le gouvernement, ces accords ont réduit le choix des consommateurs et entravé l'innovation.
Quelle est la défense de Google ?
Le géant américain conteste fermement ces accusations, affirmant que ses accords avec les navigateurs relèvent de la «concurrence légitime» plutôt que de «l’exclusion illicite». Selon Google, ces accords n'ont pas empêché la concurrence ni limité la promotion d'autres moteurs de recherche par des entreprises telles qu'Apple et Mozilla. Il soutient que les fabricants de téléphones et de navigateurs ont choisi son moteur de recherche par défaut pour offrir la meilleure expérience possible aux utilisateurs, tout en notant que ces utilisateurs peuvent facilement changer de moteur de recherche s'ils le souhaitent.
Que dit la loi américaine ?
Les accords d'exclusivité sont courants, mais ils peuvent être considérés comme contraires à la loi antitrust (anticoncurrentielle) lorsque l'entreprise qui les conclut est suffisamment puissante pour entraver la concurrence et qu’elle ne peut pas prouver que les restrictions qu’elle impose à la concurrence du secteur sont compensées par un effet positif sur les consommateurs.
Dans ce cas, c'est au ministère de la Justice de prouver que les accords de Google ont nui à la concurrence. Lorsque le gouvernement aura présenté ses arguments, lors du procès sans jury, Google pourra démontrer que ses accords sont bénéfiques pour les consommateurs.
Et si Google perd ce procès ?
Les États-Unis et leurs alliés ne réclament pas de sanctions financières, mais demandent plutôt une interdiction des pratiques anticoncurrentielles présumées de Google. Ce qui pourrait avoir des conséquences commerciales significatives pour l'entreprise, y compris la possibilité d'un démantelement.
De manière plus générale, le ministère souhaite empêcher Google de tirer parti de son supposé monopole pour conclure des accords d'exclusivité sur de nouveaux marchés émergents, notamment dans le domaine de l'intelligence artificielle.
Plus largement, cette affaire est considérée comme l'un des plus importants défis au pouvoir des géants de la technologie depuis l'affaire Microsoft en 1998, lorsque le ministère de la Justice avait poursuivi Microsoft pour abus de position dominante sur le marché des ordinateurs personnels.
