Après l’abrogation du droit constitutionnel à l’avortement en juin 2022, l’État du Texas a rendu ce vendredi 4 août une ordonnance temporaire levant l’interdiction d’avortement en cas d’urgence médicale. Cela fait suite à une contestation de la part d’un groupe de femmes et de médecins.
L’État du Texas revient temporairement sur l’interdiction d’avortement. Après l’annulation de l’arrêt Roe vs Wade datant de 1973, qui laissait ainsi les représentants de chaque État libres de définir la politique relative à l’avortement dans leur juridiction, de nombreuses contestations avaient éclaté aux États-Unis. Certains États, à l’instar du Texas, avaient notamment rendu l’avortement interdit dans la majorité des cas.
Ce vendredi 4 août, un tribunal du Texas a rendu une ordonnance temporaire donnant raison à un groupe de femmes et de médecins contestant les interdictions d’avortement au motif de l’urgence médicale.
Le Center for Reproductive Rights (Centre pour les droits reproductifs) avait déclaré que les exceptions médicales définies dans les lois texanes étaient source de confusion pour les médecins. Dans le jugement qu’elle a rendu, la juge Jessica Mangrum a reconnu que les femmes ont été «retardées ou privées d’accès à l’avortement en raison de l’incertitude généralisée concernant la marge de manœuvre des médecins dans le cadre de l’exception médicale à l’interdiction de l’avortement au Texas».
Ainsi, elle a ordonné que les médecins ne soient pas poursuivis après avoir exercé leur «jugement de bonne foi». Enfin, les médecins devraient être autorisés à déterminer eux-mêmes ce qu’ils jugent être des urgences médicales susceptibles de mettre en danger «la vie et/ou la santé d’une femme», a continué la juge.
Cette injonction temporaire devrait durer jusqu’à ce que l’action en justice soit jugée lors d’un procès qui devrait se tenir en mars prochain. Cependant, selon la législation texane, une décision est suspendue dès qu’elle fait l’objet d’un appel, ce qui signifie que l’injonction rendue vendredi sera très certainement bloquée dès que l’État fera appel.