Un mois après avoir convenu d’un accord préliminaire, les ministres de l’Intérieur des 27 pays de l’Union européenne se retrouvent mercredi 19 et jeudi 20 juillet à Logroño (Espagne) afin de réformer le Pacte migratoire européen.
Un projet qui prend forme et qui devrait aboutir dans les prochains mois. Désireux de renforcer le Pacte migratoire européen, sous la pression des flux grandissants de population vers le Vieux Continent, les ministres de l’Intérieur des 27 pays membres de l’UE se retrouvent mercredi et jeudi à Logroño (Espagne).
L’objectif de cette réunion est simple : durcir le cadre du Pacte européen sur la migration et l’asile proposé par la Commission européenne en septembre 2020. Pour cela, l’UE entend réformer «le règlement de Dublin», prévoyant que le premier pays d’arrivée d’un demandeur d’asile est le seul responsable du traitement de son dossier. Une mesure visant à soulager les pays d’Europe en première ligne dans ce dossier, à savoir l’Espagne, l’Italie, Malte, la Grèce et Chypre.
En d’autres termes, ces pays devront accentuer les contrôles à leurs frontières et enregistrer chaque entrée sur leur territoire, selon le site spécialisé Touteleurope.eu. En contrepartie, les pays en seconde ligne devront accueillir des demandeurs d’asile sur leur territoire, financer des structures d’accueil ou s’acquitter d’une indemnité à verser aux pays hôtes.
Un accord préliminaire obtenu en juin dernier
Début juin, ces mêmes ministres étaient parvenus à un accord à la majorité qualifiée (soit un vote favorable de 15 pays représentant au moins 65% de la population européenne) pour un système de solidarité obligatoire entre les pays de l’UE pour la prise en charge des demandeurs d’asile.
Cette disposition prévoyait que les pays en seconde ligne accueillent un certain nombre de migrants provenant des nations les plus exposés à la pression migratoire. Dans le cas contraire, ces pays devraient payer une contribution financière, dont le montant pourrait être fixé avant jeudi, aux nations européennes pour chaque réfugié ne pouvant être accueilli.
En cas d’accord définitif d’ici à jeudi, les textes législatifs sur cette thématique devront encore être approuvés par le Parlement européen.
L’Espagne veut finaliser le pacte migratoire avant 2024
Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez, dont le pays occupe la présidence tournante de l'UE, a déclaré début juillet vouloir boucler d'ici à fin 2023 la réforme de la politique migratoire européenne.
«J'espère (...) que nous pourrons clore cet important dossier au cours de ce semestre» de présidence espagnole qui s’achèvera le 31 décembre, a indiqué ce dernier lors d'une conférence de presse à Madrid début juillet.
«Pour l'Espagne, ce serait marquant et même symbolique d'un point de vue politique», le pays étant «confronté depuis des années à des crises migratoires» qui ont mis en lumière le besoin de plus de «coordination» et de «coopération», a conclu Pedro Sánchez, dont les propos ont été relayés par l’AFP.
Face à cette volonté politique affichée, certains dirigeants nationalistes ont fait part de leur opposition. «Nous avions convenu auparavant à plusieurs reprises que, comme la question de la migration nous divise profondément, nous ne pouvions accepter de règle que si nous sommes tous d'accord», a regretté le Premier ministre hongrois Viktor Orban lors d'un sommet européen en début de mois.
En guise de réponse, Pedro Sánchez a estimé que le recours à la majorité qualifiée «est dans les traités» européens et qu’«il n'y a pas de plus grande légitimité politique que celle de respecter les traités».
Des demandes d’asile en explosion ces dernières années
D’après les dernières données du Conseil européen, 962.160 personnes ont fait une demande d’asile dans l’UE l’an dernier. Comme en témoigne le graphique ci-dessous relatant l’évolution de ces demandes au cours de la dernière décennie, un pic a pu être observé en 2015 et 2016. Ces dernières ont ensuite baissé jusqu’en 2020, avec 472.660 demandes à cette date, avant de doubler en deux ans.
Dans le détail, près de 40% des demandes d’asile faites en 2022 dans l'UE ont concerné des réfugiés syriens, afghans, vénézuéliens ou turcs. En dix ans, la Syrie a été le principal fournisseur de demandeurs d’asile sur le Vieux Continent.
L’an dernier, l’Allemagne a concentré le quart des demandes d’asile faites dans l’Union européenne, suivie par la France (16 %), l'Espagne (12 %), l'Autriche (11 %) et l'Italie (9 %). Au total, ces cinq pays ont reçu près des trois quarts de l'ensemble des premières demandes d'asile déposées dans l'UE.