Un accident de la route est toujours une situation de stress, surtout à l'étranger. Pour mieux se préparer à cette éventualité, il faut emporter avec soi quelques documents.
Lorsque des conducteurs français sont victimes d'un accident de la route à l'étranger, il est fortement conseillé de saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction du département où vit le conducteur afin de bénéficier de la législation française en matière de protection des victimes d'accidents de la route.
Pour cela, le conducteur devra obtenir des autorités étrangères le procès-verbal de l'accident et le faire traduire par un traducteur assermenté afin de prouver qu'une infraction au code de la route a bien eu lieu. Si l'automobiliste souhaite saisir le CIVI de son département, il n'aura que trois ans pour le faire, selon la loi.
ce qui ne faut pas oublier
Il ne faut surtout pas partir à l'étranger sans sa carte verte d'assurance et un constat à l'amiable. Ces documents seront essentiels en cas d'accident. Si le pays visité est en Europe, il faut prendre avec soi un constat européen d'accident. Comme en France, il faut remplir le constat avec l'autre conducteur, même s'il ne parle pas français. Ce n'est pas un problème, car le constat amiable est standardisé en Europe, la langue dans laquelle il est rédigé n'a pas d'importance. Les informations reportées sur le document pourront être facilement interprétées par la compagnie d'assurances.
Une fois le constat rempli, on dispose de cinq jours pour le déclarer à l'assureur via une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est aussi possible de contacter l'assurance en cas de besoin d'un véhicule de remplacement, de rapatriement ou encore de réparation du véhicule.
Comment être indemnisé lors d'un accident à l'étranger ?
L'indemnisation en cas d'accident de la route à l'étranger dépend de la législation du pays où a lieu l'accident. Le montant des indemnités peut donc varier d'un pays à l'autre. Pour être indemnisé, l'Europe a mis en place une procédure simplifiée pour les victimes d'accidents automobiles dans un autre pays européen. Cette procédure permet notamment de réclamer une indemnisation dans votre pays de résidence dès votre retour.
Si l'assurance refuse d'indemniser
Si l'assureur du conducteur responsable n'a pas présenté d'offre d'indemnisation dans le délai de 3 mois prévu, il faut lui adresser une mise en demeure ainsi qu'à l'assureur. Le cas échéant, il faut faire appel au médiateur.
Quand faire réparer son véhicule ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : le degré de responsabilité dans l'accident, le type de contrat d'assurance souscrit, la nature et l'importance des dégâts sur le véhicule. Il faut attendre d'avoir l'accord de son assureur pour éviter toute complication.
Plus d'informations sur les démarches en cas d'accident de voiture à l'étranger sont disponibles sur le site du Centre Européen des Consommateurs France.
Les choses à ne pas oublier en ramplissant le constat
Pour remplir le constat amiable, il faut les informations suivantes : les coordonnées du conducteur figurant sur sa carte verte, les coordonnées des éventuels témoins de l'accident. Il faut absolument remplir la rubrique au centre du formulaire qui sert à déterminer la responsabilité de chacun dans l'accident. Il faut également compléter la case «Observations» du constat, et enfin, faire signer par la partie adverse et conserver un exemplaire.
S'il refuse de signer ou de le compléter, c'est son droit. Il faut envoyer tout de même le constat complété à son assureur. Mais en cas de délit de fuite, il faut immédiatement porter plainte au commissariat le plus proche.