Le ministère américain de la Justice a demandé ce lundi à la cour d’appel fédérale de suspendre la décision d’un juge qui pourrait rendre la pilule abortive indisponible dans tout le pays dès la fin de la semaine.
Une véritable bataille judiciaire s’est ouverte aux États-Unis, entre les défenseurs et opposants à la pilule abortive. Ce lundi, le ministère américain de la Justice a saisi la cour d’appel fédérale pour lui demander de bloquer la décision du juge Matthew Kacsmaryk, qui a ordonné la semaine dernière la suspension de l’approbation de la pilule abortive par la Food and Drug administration (FDA), l’autorité de régulation des médicaments aux États-Unis.
Le gouvernement américain demande ainsi un sursis administratif. «L'arrêt extraordinaire et sans précédent» d'un tribunal fédéral situé au Texas doit «être bloqué en attendant l'examen de fond du dossier», a déclaré le ministère dans son recours. Si le ministère de la Justice n’obtient pas ce sursis de la cour d’appel fédérale, il est prévu qu’il dépose un recours devant la Cour suprême, selon CNN. Le président Joe Biden a dénoncé cette suspension comme une atteinte aux droits des femmes.
En novembre dernier, une coalition d’opposants à l’avortement avait intenté un procès à la FDA, pour contester l’autorisation de mise sur le marché de la mifépristone, médicament utilisé pour l’interruption volontaire de grossesse. Ces opposants avaient engagé cette procédure judiciaire à Amarillo, au Texas, sachant qu’elle serait examinée par Matthew Kacsmaryk, le seul juge fédéral de la zone, connu pour ses positions ultra-conservatrices.
Deux décisions de justice contradictoires
Malgré le consensus scientifique autour de la mifépristone, qui a été utilisé par plus de cinq millions d’Américaines, et avec des effets secondaires «extrêmement rares», le juge Kacsmaryk a ordonné vendredi dernier la suspension de sa mise sur le marché par la FDA. L’autorité sanitaire et Danco, le fabricant du médicament, ont tous les deux fait appel de cette décision.
L’ordonnance du juge Kacsmaryk vient cependant contredire une autre décision de justice prononcée une heure plus tot. En effet, peu avant la décision de la suspension de la pilule abortive, une coalition de 17 États démocrates avaient eux aussi saisi la justice pour garantir l’accès à ce médicament. Le juge Thomas Rice, nommé par Barack Obama et siégeant dans l'État de Washington, a estimé que la mifépristone était «sûre et efficace» et a interdit à la FDA de retirer son agrément dans les 17 États à l'origine du recours.
Le gouvernement fédéral a donc adressé une «demande de clarification» au juge Rice ce lundi, pour savoir comment appliquer cette décision alors que Matthew Kacsmaryk avait suspendu l’autorisation de la pilule abortive sur l’ensemble du territoire.