Ce lundi 19 décembre, la commission d’enquête parlementaire sur l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021 a recommandé à l’unanimité des poursuites pénales contre Donald Trump, dont une pour appel à l’insurrection. Il appartient désormais au ministre de la Justice, Merrick Garland, de prononcer la décision finale.
Au terme de 18 mois d’investigation, la vaste enquête parlementaire a accentué la pression sur les épaules du ministre de la Justice américain Merrick Garland dans l’affaire de l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021 pour qu’il inculpe pénalement Donald Trump, ce lundi 19 décembre.
«Nous pensons que les preuves rassemblées tout au long de nos audiences justifient le renvoi au pénal de l'ancien président Donald J. Trump, de John Eastman et d'autres personnes pour violation de cette loi», a écrit la commission d’enquête.
The first criminal statute we invoke for referral is Title 18 Section 1512(c).
We believe that the evidence assembled throughout our hearings warrants a criminal referral of former President Donald J. Trump, John Eastman, and others for violations of this statute. pic.twitter.com/VLRfca2MsM— January 6th Committee (@January6thCmte) December 19, 2022
Les élus ont recommandé que l’ex-président des Etats-Unis soit visé par quatre chefs d’inculpation : complot à l’encontre de l’Etat, dont la peine minimale est de cinq ans d’emprisonnement, entrave à une procédure officielle (de certification d’un scrutin présidentiel), fausses déclarations et, surtout, appel à l’insurrection.
Cette dernière est en effet la charge la plus grave dont pourrait être accusé Donald Trump. Au titre du 14e amendement de la Constitution, si l’ex-président de 76 ans est inculpé pour «incitation à l’insurrection», il pourrait en théorie se voir interdire l’exercice de toute fonction publique civile militaire. Par conséquent, le milliardaire pourrait être empêché de se présenter à la présidentielle de 2024. Toutefois, selon les experts, il s’agit-là de l’imputation la plus difficile à prouver.
Néanmoins, la décision d’inculper ou non l’ancien président américain appartient désormais au procureur général des Etats-Unis et ministre de la Justice Merrick Garland. Et ce dernier n’est pas à l’abri de prononcer une décision qui pourrait rabattre les cartes de la présidentielle 2024.
Bien que des poursuites pénales soient réellement engagées, les membres de la commission d’enquête sur les événements du 6 janvier ont plaidé pour une justice «équitable».
D’autres poursuites judiciaires en vue ?
Mais l’affaire de l’assaut du Capitole n’est pas la seule source d’ennuis pour l’ex-président américain. En parallèle, le ministère de la Justice continue à enquêter sur les documents trouvés dans la villa Mar-a-Lago de Donald Trump. Les enquêteurs cherchent à déterminer si l’ancien président s’est rendu coupable d’avoir emporté illégalement des documents top secrets en quittant la Maison Blanche.
Dans le même temps, dans l’Etat de Géorgie, les potentielles tentatives d’annulation de la victoire électorale de Joe Biden par Donald Trump ou ses partisans sont toujours en cours d’examen.
Accusé également de pratiques fiscales frauduleuses au sein de la Trump Organization, Donald Trump aura droit à un procès civil, avec trois de ses enfants, dont la date a été fixée au 2 octobre 2023 par la justice new-yorkaise. Dans cette affaire, la procureure générale de l’Etat de New York Letitia James a estimé que l’ancien président américain avait «délibérément» manipulé les évaluations des actifs du groupe pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques ou réduire ses impôts.
