Suspecté dans de nombreuses affaires, l’ancien président des Etats-Unis Donald Trump pourrait être inculpé. Une telle situation soulève le débat sur une potentielle éligibilité dans la course à la présidence américaine, en 2024.
Le ministre de la Justice américaine pourrait inculper Donald Trump, notamment pour son rôle dans l’attaque du Capitole de Washington, en 2021. Aux Etats-Unis, se pose désormais la question de savoir si une potentielle condamnation pourrait entraver une candidature en 2024.
Le 8 août dernier, la perquisition spectaculaire du FBI au domicile de Donald Trump en Floride a marqué les esprits outre-Atlantique. Surtout, les experts politique s'interrogent sur une potentielle inéligibilité de Donald Trump en cas de condamnation.
La perquisition de sa résidence Mar-a-Lago, située en Floride, semble liée à la présence de documents confidentiels. Donald Trump est aussi visé par des enquêtes sur ses efforts pour renverser les résultats de l'élection présidentielle de 2020 et sur son rôle dans l'assaut de ses partisans contre le Capitole le 6 janvier 2021.
Les avis divergent
C’est cependant la première affaire qui pourrait assombrir un potentiel avenir présidentiel. Selon la loi 18 U.S.C section 2071 du Code pénal américain, rapportée par le New York Post, détenir des documents gouvernementaux «les cacher, supprimer, mutiler, effacer, falsifier ou les détruire volontairement ou illégalement» est un crime.
Tout contrevenant s’expose à une peine de prison de trois ans et «doit perdre son poste et être disqualifié pour occuper un poste aux Etats-Unis».
Mais tous les spécialistes ne sont pas du même avis. Selon Seth Barrett Tillman, professeur de Droit interrogé par le média américain, les seules restrictions pour être éligible portent sur la citoyenneté, la résidence et l’âge. D’après lui, même en cas de condamnation pénale, Donald Trump pourrait tout de même se présenter lors d’élections fédérales et même à la course à la présidence, et cela «même en prison».
Même en cas d’inculpation, Donald Trump pourrait également contester une non-éligibilité de manière constitutionnelle devant les tribunaux.
L’inculpation du 45e président américain serait une première pour un ancien pensionnaire de la Maison Blanche : Richard Nixon avait été gracié par son successeur Gerald Ford avant qu'une inculpation ne soit décidée dans le scandale du Watergate.
Pour le moment, Donald Trump n’a pas été poursuivi dans aucune affaire.