Une cour d’appel fédérale américaine a autorisé, ce mardi 9 août, la Chambre des Représentants à obtenir les déclarations d’impôts de Donald Trump auprès du fisc. L’ancien président des Etats-Unis refuse depuis plusieurs années de fournir ces documents aux parlementaires.
Après des années de bras de fer judiciaire, le Congrès américain devrait enfin pouvoir consulter les déclarations d’impôts de Donald Trump. L’ancien président des Etats-Unis avait toujours refusé de rendre publics ses documents fiscaux, rompant avec une tradition présidentielle et alimentant les spéculations sur sa richesse et sur de possibles fraudes.
Une cour d’appel fédérale du district de Columbia a en effet déclaré mardi que la commission des voies et des moyens de la Chambre des Représentants – à majorité démocrate – qui cherche à obtenir les documents fiscaux de Donald Trump depuis plusieurs années, avait le droit, en vertu de la loi, de les obtenir du département du Trésor américain.
Le président de la commission des voies et moyens, le représentant Richard Neal, a déclaré dans un communiqué réagissant à la décision de mardi : «Avec beaucoup de patience, nous avons suivi le processus judiciaire et, une fois de plus, notre position a été confirmée par les tribunaux (…) Je suis heureux que cet avis longtemps attendu indique clairement que la loi est de notre côté. Lorsque nous recevrons les déclarations, nous commencerons notre surveillance du programme d'audit présidentiel obligatoire», a-t-il déclaré, selon CNBC.
Recours encore possible devant la cour suprême
C’est un énième revers pour Donald Trump, qui tente depuis des années de faire annuler ces décisions de justice de plusieurs tribunaux, à grand renfort de recours judiciaires et de demandes d’appel, dénonçant une «chasse aux sorcières». La première demande de la commission avait été formulée en 2019, alors qu'il était encore en fonction à la Maison Blanche, pour contrôler ses activités et celles de ses entreprises.
Si la décision rendue ce mardi semble mettre un point final à ce long épisode judiciaire, le 45e président des Etats-Unis peut encore faire appel de cette dernière décision devant la Cour Suprême, selon CNN, où les Républicains sont en supériorité numérique.
Cette nouvelle décision de justice a été rendue au lendemain d’une perquisition par le FBI du domicile de Donald Trump en Floride. On ne sait pas encore pour l’heure à quelle affaire cette perquisition est reliée.