Au moins six personnes ont été tuées et 24 blessées dans une fusillade survenue lundi dans le nord des Etats-Unis, lors d'un défilé pour la fête de l'indépendance américaine, selon les autorités. Fréquentes aux Etats-Unis, les fusillades sont rendues possibles par une législation permissive sur la vente et le port d'armes.
un droit protégé par la constitution
Ancré dans la culture et l'histoire américaine, le port d'armes est consacré par le célèbre Deuxième amendement de la Constitution.
«Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne doit pas être transgressé», est-il écrit dans ce texte datant de 1791.
Rédigé à une époque où la police n'existait pas et où les citoyens s'organisaient en «milice» pour se défendre, cet amendement est sujet à interprétation. Concerne-t-il un droit individuel (celui de s’armer pour se défendre soi-même) ou bien un droit collectif (celui de s’armer mais uniquement dans le cadre d’une milice) ?
En 2008, la Cour suprême a jugé que «le deuxième amendement protège le droit individuel de posséder une arme à feu sans pour autant servir dans la milice, et d'utiliser cette arme dans la limite des dispositions prévues par la loi».
A chaque Etat sa législation
Chaque Etat dispose de sa propre législation pour encadrer le Deuxième amendement.
Au Texas, où a eu lieu la fusillade, le port d'armes n'a presque pas de limite. Toute personne âgée de plus de 21 ans peut détenir une arme en public, sans permis, du moment qu'elle n'est pas visée par une interdiction de détenir une arme à feu. Aucune vérification des antécédents psychiatriques n'est effectuée.
Des Etats sont plus restrictifs, comme celui de New York. Un permis y est exigé pour acheter une arme de poing et les antécédents de l'acheteur sont vérifiés. La taille du chargeur est limitée à 10 cartouches et les fusils d'assaut sont interdits.
Au niveau fédéral, peu de régulation
La régulation du port d'armes est un serpent de mer de la politique américaine, et de nombreux présidents s'y sont cassé les dents.
En 1994, Joe Biden, alors président de la commission justice du Sénat, avait fait adopter un texte interdisant les armes d’assaut. Mais les républicains avaient réussi à y ajouter une date de péremption et dix ans plus tard, le texte est devenu caduc.
Pendant la campagne présidentielle de 2020, le démocrate avait promis de nouvelles réformes. Mais en l'absence de majorité forte au Congrès, il n'a pu se contenter que de micro-mesures, comme celles durcissant la réglementation des armes vendues en kit, dites «armes fantômes».
Son prédécesseur Barack Obama n'avait pas fait mieux. Sa loi imposant le contrôle des antécédents psychiatriques des acheteurs d'armes s'était également heurtée au refus du Congrès.
Même si une loi restreignant le port d'armes était votée, elle aurait de grandes chances d'être retoquée par la Cour suprême, actuellement dominée par les juges conservateurs.