Depuis le début de l’invasion russe en Ukraine, le 24 février, les notions de «crime de guerre», «crime contre l’humanité», voire «génocide», comme l’a déclaré pour la première fois Joe Biden mardi 12 avril, sont souvent revenues dans les incriminations à l’encontre des actions du Kremlin.
Ces notions sont nées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec la mise en place du Tribunal international de Nuremberg pour juger les crimes des nazis. Elles sont au cœur des compétences de la Cour pénale internationale qui a récemment ouvert une enquête sur les «crimes» provoqués par Vladimir Poutine en Ukraine. Mais quelle est la différence entre ces trois notions ?
Les crimes de guerre
Les «crimes de guerre» se définissent comme des violations graves du droit international commises à l'encontre de civils ou de combattants à l'occasion d’un conflit armé et qui entraînent la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH).
Ces crimes correspondent à des violations des Conventions de Genève, adoptées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en 1949.
Leur codification la plus récente se trouve à l'article 8 du Statut de Rome de 1998, fondateur de la Cour pénale internationale (CPI).
Cet article définit plus de 50 exemples de crimes de guerre, parmi lesquels l'homicide, la torture, les prises d'otages, l'utilisation d'enfants soldats, les déportations illégales, les attaques intentionnelles contre des civils, les viols, le pillage ou encore des attaques intentionnelles contre des missions d'aide humanitaire ou de maintien de la paix.
L'utilisation de gaz, ou d'armes généralement interdites qui peuvent causer «des souffrances inutiles» ou «frapper sans discrimination» comme des armes à sous-munitions, est également considérée comme crime de guerre.
Parmi les condamnations pour «crime de guerre», on retrouve par exemple le cas de l'ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda, en novembre 2019, qui a été condamné à 30 ans de prison ferme, peine la plus lourde alors jamais prononcée par la CPI, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité en RDC au début des années 2000.
Les crimes contre l'humanité
Créé et défini le 8 août 1945 par l'article 6 des statuts du Tribunal international de Nuremberg, le crime contre l'humanité se définit comme «l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs raciaux ou religieux».
Il a été créé a posteriori pour juger les criminels nazis dont les crimes n'avaient pas été imaginés antérieurement.
Cette notion a ensuite été codifiée dans l'article 7 du Statut de Rome de la CPI qui stipule que les crimes contre l’humanité sont des actes tels que le meurtre, l'extermination, le viol, la persécution et tous autres actes inhumains, commis «dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque».
Le génocide
Décrit comme un «crime commis dans l'intention de détruire, ou tout, ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux», le terme «génocide» a été utilisé, d'un point de vue juridique, pour la première fois lors des procès de Nuremberg pour désigner l'extermination des Juifs.
Il est ensuite devenu partie intégrante du droit international en 1948 en vertu de la convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide.
A titre d’exemple, le massacre de Srebrenica dans l'est de la Bosnie, lors duquel près de 8.000 garçons et hommes musulmans ont été assassinés en 1995 par les Serbes de Bosnie, a été reconnu en 2007 comme génocide par la Cour internationale de justice (CIJ). Les ex-chefs politique et militaire des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic et Ratko Mladic, ont été condamnés à la prison à vie.