La Russie aurait enregistré les avions qu’elle loue à l’étranger de manière à pouvoir les faire voler pour des vols intérieurs dans le pays, une pratique contraire aux lois internationales.
Des hauts responsables européens accusent la Russie d’avoir «volé» des centaines d’avions de ligne, ce qui représente des milliards d’euros de préjudice pour leurs loueurs étrangers. Les compagnies aériennes russes ont jusqu’à lundi pour rendre ces appareils, aux termes des sanctions visant le secteur aérien adoptées par l’Union européenne après l’invasion de l’Ukraine par les forces russes, il y a un mois.
Des vols «légaux»
Cela a été rendu possible par une loi promulguée par le président Vladimir Poutine et publiée le 14 mars. Selon ce texte, les compagnies aériennes russes ont la possibilité d’enregistrer en Russie les avions qu’elles louent à l’étranger, de manière à pouvoir les faire voler dans le pays. Cette mesure permettra aux compagnies de continuer d’utiliser ces appareils pour des vols intérieurs, en dépit des sanctions occidentales. Ils seraient néanmoins saisis s’ils volaient à l’étranger.
Pour les hauts responsables européens, en réimmatriculant les appareils en Russie, les autorités du pays ont violé les lois sur le transport aérien international, et la convention de Chicago, relative à l’aviation civile.
Dix milliards d’euros
Selon Eurocontrol, plus de 500 avions ont été réquisitionné par les Russes, ce qui représenterait un coût de dix milliards d’euros. Une situation difficile pour les loueurs européens et les assureurs. Le 12 mars, l’aviation civile des Bermudes, où étaient immatriculés plusieurs centaines d’avions de compagnies russes, avait annoncé rompre à partir du lendemain leur certification, ouvrant la voie à des interdictions de vols.
Selon le Ministère russe des transports, au 11 mars, les compagnies aériennes russes exploitaient 1.367 avions, dont plus de la moitié (739) immatriculés à l’étranger.