Le gouvernement a décidé de revoir le montant de l’amende pour non-respect du confinement en cas de récidive. Celle-ci passe donc à 200 euros.
Cette décision a été actée via un décret du 28 mars, paru au journal officiel ce 29 mars. Le texte fixe en outre le montant à 450 euros pour l’amende majorée si elle n’est pas payée dans les délais.
Sur Twitter, le Ministère de l'Intérieur a rappelé que les individus verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours pouvaient être punis d'une amende de 3.750 euros et d'une peine de six mois d'emprisonnement.
#Covid19 | Pour une application efficace des mesures de confinement, le décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 forfaitise la contravention de 5e classe applicable en cas de récidive.
1ère sanction : 135€ d'amende
Récidive ds les 15 jrs : 200€ d'amende, majorée à 450€ pic.twitter.com/INy5MG2fDj— Ministère de l'Intérieur (@Place_Beauvau) March 29, 2020
Jusqu'à présent, les amendes pouvaient être portées à 1500 euros en cas de récidive dans les 15 jours. Mais, comme le veut la loi pour les contraventions de 5e classe, ces amendes n'étaient pas forfaitaires. Via ce décret, elles le sont désormais.
La différence ? Le contrevenant qui paye son amende immédiatement auprès de la police reconnaît par la même occasion sa culpabilité et ne peut par la suite contester la contravention en justice.
Un moyen pour les forces de l'ordre d'accélérer la procédure et de ne pas engorger un peu plus les tribunaux à la fin du confinement.
