La définition du viol dans le Code pénal suisse va être revue par trois hommes parlementaires. Selon la loi actuelle, seule une femme peut être considérée comme victime de viol, et la notion de consentement n'est quant à elle pas prise en compte.
Un vaste chantier a été lancé par le Conseil fédéral pour harmoniser les peines dans le Code pénal, afin que le droit suisse «reflète mieux l'évolution des conceptions morales de la société», rappelle la Radio Télévision Suisse (RTS).
Le sujet étant vaste, la commission des Affaires juridiques du Conseil des Etats a créé une sous-commission, composée de trois hommes chargés de proposer une définition plus large du viol.
Le fait que cette question soit examinée uniquement par des hommes n’est pas vue d’un bon œil, alors que ce sont les femmes qui sont, dans la grande majorité, victimes de violences sexuelles : une sur cinq a effectivement déjà subi des actes sexuels non consentis.
«Le problème, c'est que ce sont des hommes»
«La question n'est pas de savoir s'ils sont compétents ou pas. Le problème, c'est que ce sont des hommes. Les femmes sont bien plus sensibles à un phénomène qui les touche très majoritairement», a expliqué Manon Schick, directrice d'Amnesty International, à la RTS. Pour lutter au mieux contre les violences sexuelles, il faut l'avis des principales concernées, estime la responsable.
Manon Schick estime également que ces hommes vont aussi moins tenir compte de la notion de «consentement», alors que la Convention d'Istanbul - ratifiée par la Suisse - place l'absence de consentement au coeur de la définition du viol.
L'avocat Andrea Caroni, l'un des trois hommes, s'est défendu en explquant que la commission compétente du Conseil des Etats ne comptait à l'époque qu'une femme, la PDC Anne Seydoux-Christe, qui ne s’est pas représentée aux élections fédérales d’octobre dernier.
Les propositions des trois hommes doivent être présentées vendredi à l'ensemble de la commission des Affaires juridiques, composée depuis les élections de trois femmes, sur treize parlementaires.