Selon des documents officiels cités par le quotidien financier néerlandais Het Financieele Dagblad (FD), le géant américain Google, a transféré, en 2017, quelque 19,9 milliards d'euros aux Bermudes, via une société écran basée aux Pays-Bas.
La filiale d'Aplhabet Inc., connue essentiellement pour son célèbre moteur de recherche, a ainsi déplacé vers cet archipel caribéen, considéré comme étant un paradis fiscal, 4 milliards d'euros de plus par rapport à 2016.
Des chiffres qui proviennent des comptes annuels même de la société basée aux Pays-Bas, Google Netherlands Holding, et déposés à la Chambre de commerce néerlandaise à la fin de l’année 2018.
La technique dite du «double sandwich irlandais-néerlandais»
Ces transferts, qui évitent à Google de payer des milliards d'impôts, ne sont cependant pas illégaux.
Google liet in 2017 bijna €20 mrd aan royalty's door Nederland stromen https://t.co/I76IKhz3yc
— FD Beurs (@FD_Beurs) 3 janvier 2019
Ils s'appuient sur une technique d'optimisation fiscale, connue sous l’expression «Double sandwich irlandais-néerlandais».
Son principe consiste à transférer des revenus issus d’une filiale irlandaise vers une entreprise néerlandaise sans employé, lesquels sont ensuite déplacés vers une boîte aux lettres aux Bermudes possédée par une autre société enregistrée en Irlande.
«Nous payons toutes les taxes que nous devons»
«Nous payons toutes les taxes que nous devons et nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde», a ainsi déclaré Google dans un communiqué.
![(ILLUSTRATION) Le réseau social de Google, Google+, a été touché par une faille informatique ayant exposé des données personnelles d'un demi-million de comptes [LOIC VENANCE / AFP]](https://static.cnews.fr/sites/default/files/styles/image_200_112/public/23f1d607413dbf22bbced74093bb4656d6f8fe27.jpg?itok=hsSYv6Yn "(ILLUSTRATION) Le réseau social de Google, Google+, a été touché par une faille informatique ayant exposé des données personnelles d'un demi-million de comptes [LOIC VENANCE / AFP]")
«Google, comme d'autres sociétés multinationales, s'acquitte de l'essentiel de ses impôts sur les bénéfices dans son pays d'origine et nous avons réglé un taux d'impôt effectif mondial de 26 % au cours des dix dernières années», précise encore le groupe.
La technique du «double sandwich» est toutefois vouée à disparaître. L'Irlande, sous la pression de l'Union européenne et des Etats-Unis, a en effet décidé, en 2014, de mettre à ce dispositif. De fait, les avantages fiscaux de Google cesseront en 2020.
Une taxation des Gafa en cours en France
Plus largement, les Etats européens sont en discussion depuis plusieurs années pour taxer les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) mais aucun accord commun n'a jusqu'ici été trouvé.
Un contexte qui dans la crise des gilets jaunes, a poussé la France à faire cavalier seul. Pour financer les dépenses sociales promises, le gouvernement d'Edouard Philippe a en effet décidé de mettre en place sa propre taxe.
Si ses modalités exactes ne sont pas encore connues - elles devraient l'être dans les trois mois qui viennent - cette taxe, censée être adoptée au printemps lors du vote définitif de la loi PACTE, devrait rapporter dès cette année au moins 500 millions d'euros.