Donald Trump veut abolir le droit du sol

Le président américain Donald Trump a affirmé dans une interview mardi 30 octobre qu'il souhaitait mettre fin, par décret, au droit du sol. Celui-ci stipule que tout enfant né sur le territoire américain a droit à la nationalité américaine.

A une semaine des élections législatives de mi-mandat (les «midterms»), décisives pour la suite du mandat de Donald Trump, celui-ci tente d'amener dans les débats l'un de ses domaines de prédilection : l'immigration. Le président américain souhaite que les enfants nés sur le sol américain de parents en situation irrégulière ne bénéficient plus du droit du sol, a-t-il déclaré à Axios, un site internet d'information américain, lors d'un entretien qui sera diffusé sur la chaîne de télévision HBO dimanche 4 novembre. Une idée que le chef d'Etat américain avait déjà évoquée lors de la campagne présidentielle qui l'a mené à la Maison Blanche, indiquant à l'époque que le droit du sol représentait pour lui «le plus gros aimant pour l’immigration illégale».

Every time you see a Caravan, or people illegally coming, or attempting to come, into our Country illegally, think of and blame the Democrats for not giving us the votes to change our pathetic Immigration Laws! Remember the Midterms! So unfair to those who come in legally.

— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) 22 octobre 2018

«Nous sommes le seul pays au monde où, si une personne arrive et a un bébé, le bébé est citoyen des Etats-Unis... avec tous les avantages. C'est ridicule, c'est ridicule, il faut que cela cesse», a-t-il clamé à Axios. En réalité, 32 autres Etats dans le monde accordent la citoyenneté à quiconque naît à l'intérieur de leurs frontières, parmi lesquels le Canada, le Mexique, le Brésil ou encore l'Argetine, selon Politifact, un site internet américain de vérification des faits. En France, le droit du sol existe, mais il est soumis à de multiples conditions.

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L'obstacle de la Constitution

Cette proposition du président américain est encore loin d'être adoptée. En effet, le droit du sol est inscrit dans le 14e amendement de la Constitution des Etats-Unis, ratifié en 1868, qui dit : «Toute personne née ou naturalisée aux Etats-Unis, et soumise à la juridiction des Etats-Unis, est citoyenne des Etats-Unis et de l’Etat où elle réside.»

Mais Donald Trump pense pouvoir contourner cet obstacle constitutionnel par un décret présidentiel, afin de modifier ou de supprimer cet article seul et de façon unilatérale, sans l'appui du Congrès. «On m'avait toujours dit que vous aviez besoin d'un amendement constitutionnel. Vous savez quoi ? Ce n'est pas le cas», avance-t-il au cours de l'entretien à Axios. «Vous pouvez le faire avec une loi du Congrès. Mais maintenant ils disent que je peux le faire seulement avec un décret», ajoute-t-il, tout en annonçant que le processus est en cours, sans cependant donner la moindre indication de calendrier, ni de précisions sur l'état d'avancement de ce projet.

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Bataille juridique en vue

Pour parvenir à ses fins, Donald Trump devrait jouer sur la mauvaise interprétation de cet article de la Constitution, un argument déjà utilisé par certains conservateurs hostiles à l'immigration. Selon eux, les personnes «soumises à la juridiction des Etats-Unis» renvoient uniquement aux citoyens et possesseurs d'une carte verte - qui autorise la résidence permanente dans le pays -, et non aux immigrés présents aux Etat-Unis sans autorisation.

Mais d'autres ne sont pas du même avis, comme le juge James C. Ho, désigné par Trump à la cour de la Nouvelle-Orléans, qui assure qu'un tel décret serait «inconstitutionnel». Pour Mark Krikorian, le directeur exécutif du Centre d'études sur l'immigration, un institut non-partisan, interrogé par le réseau radio américain NPR, cette déclaration de Donald Trump est «le point de départ d'une bataille juridique entre les tribunaux».

Les annonces du président américain relatives à la lutte contre l'immigration illégale, le grand cheval de bataille du magnat de l'immobilier, se succèdent cette semaine. Lundi 29 octobre, il a a fait savoir que 5 200 militaires supplémentaires seraient envoyés d'ici à la fin de la semaine à la frontière avec le Mexique, pour stopper la «caravane» d'environ 4 000 migrants migrants centraméricains (en majorité honduriens), fuyant la violence et la misère dans leurs pays pour se rendre aux Etats-Unis.