Uber est surtout un service de transport, tranche la justice européenne

Le service de réservation de voitures avec chauffeur Uber relève du «domaine des transports» et peut donc être soumis dans l'Union européenne aux mêmes réglementations que celles imposées aux taxis, a jugé mercredi la Cour de justice de l'UE (CJUE).

La Cour, basée à Luxembourg, s'est penchée sur le service de mise en relation de particuliers avec des chauffeurs non-professionnels proposé par Uber, à la suite d'une plainte en Espagne d'une association de taxis barcelonaise. Mais son arrêt aura une portée générale dans l'Union.

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La société américaine Uber, qui a accumulé les conflits avec les autorités dans plusieurs pays européens, faisait valoir qu'elle était avant tout un service numérique jouant le rôle d'intermédiaire entre particuliers et chauffeurs.

Mais elle n'a pas convaincu la Cour, qui a suivi les conclusions rendues en mai par son avocat général. «Le service fourni par Uber ne se résume pas à un service d'intermédiation», a tranché la CJUE, estimant que le service numérique fourni par Uber fait «partie intégrante d'un service global dont l'élément principal est un service de transport».

Le fournisseur «crée» bel et bien «une offre de services de transport urbain qu'il rend accessible notamment par des outils informatiques». Et il est donc «possible d'imposer à Uber l'obligation de disposer d'une autorisation administrative préalable», selon les règles relevant en la matière de chaque Etat membre.

L'application Uber sur un smartphone dans les rues de Barcelone, le 9 décembre 2014 [QUIQUE GARCIA / AFP/Archives]

L'avocat général de la Cour, Maciej Szpunar avait détaillé en mai dernier que la plateforme électronique Uber devait «posséder les licences et agréments requis par le droit national». Le dossier à l'origine de l'arrêt remonte à 2014, et devra désormais être tranché par la justice espagnole en respectant la décision de la Cour. L'association de chauffeurs de taxis de Barcelone plaignante s'estimait victime de «concurrence déloyale» de la part d'Uber.

Cette association, Elite Taxis, arguait en particulier que les chauffeurs non professionnels du service UberPOP -qui leur permet de transporter dans leurs propres véhicules des passagers contre rémunération- doivent posséder les licences et agréments comme les services de taxis de la ville de Barcelone. Uber estimait de son côté devoir relever principalement des règles en vigueur pour la libre prestation des services liés aux nouvelles technologies de l'information.

Répercussion importante

Pour Uber, la décision de mercredi «ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l'UE, où nous opérons déjà en respectant la réglementation en vigueur» pour les transports, selon une porte-parole, répétant la ligne tenue par la compagnie. «Toutefois, des millions d'Européens sont toujours empêchés d'utiliser des applications comme la nôtre. (...) Il est approprié de réguler les services comme Uber et donc nous allons continuer à discuter avec les municipalités dans toute l'Europe», a assuré cette même source.

L'avocate d'Elite Taxis, Montse Balaguer, avait salué les conclusions de l'avocat général de la Cour qui selon elle ne laissaient pas de «place au doute». «La répercussion est très importante car cela suppose que désormais Uber a l'obligation légale de respecter les normes en matière de transport dans chacun des Etats de l'UE», avait-elle ajouté.

Manifestation de taxis à Londres contre les services de chauffeurs Uber, le 6 avril 2017 [Adrian DENNIS / AFP/Archives]

Le jugement aura un impact «sur la capacité de l'UE d'assurer que les service en ligne ne sont pas restreints de manière indue par les Etats membres», avait anticipé Jakob Kucharczyk, porte-parole de la CCIA, un lobby de l'industrie numérique, dont fait partie Uber. «Soit il permettra de promouvoir le marché unique numérique, soit il conduira à plus de fragmentation du marché pour les innovateurs en ligne», avait-il averti.

Uber a déjà eu des difficultés sur le plan judiciaire dans de nombreux pays, notamment européens, comme en France. En novembre, un tribunal du travail de Londres, où la compagnie est menacée de perdre sa licence, a estimé qu'elle devait rémunérer au salaire minimum ses chauffeurs et leur offrir des congés payés.