Le président catalan destitué, Carles Puigdemont, et ses quatre conseillers ont été laissés en liberté, sous conditions, par la justice belge, dimanche soir.
Conformément aux réquisitions du parquet de Bruxelles, un juge d'instruction a laissé libres les hommes politiques, après une journée d'audition qui s'est poursuivie tard dans la soirée.
La première audience devant la juridiction belge qui statuera sur l'exécution du mandat d'arrêt visant le président catalan destitué Carles Puigdemont et quatre ex-conseillers a été fixée au vendredi 17 novembre à 14h00 (13H00 GMT), a appris l'AFP lundi de source judiciaire. Il s'agit de la Chambre du conseil placée sous l'autorité du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.
Interdiction de quitter la Belgique
Les cinq Catalans s'étaient rendus dimanche matin aux forces de police belge. Sous le coup d'un mandat d'arrêt européen, ils avaient «été privés de liberté à 9h17» dimanche, selon le parquet. Le juge d'instruction pouvait choisir de les placer en détention ou de les libérer sous condition ou caution.
CarlesPuigdemont et ses conseillers sont désormais soumis à certaines obligations. Ils n'ont pas le droit de quitter le territoire belge, doivent avoir une adresse fixe, et devront se présenter «personnellement» à toute convocation de la justice et de la police.
«Rébellion, sédition, détournements et désobéissance»
La justice espagnole avait émis, vendredi 3 novembre, un mandat d'arrêt européen contre le président destitué de la Catalogne actuellement en Belgique. Quatre de ses ex-«ministres», également en Belgique, étaient également visés par ce mandat d'arrêt pour «rébellion, sédition, détournements de fonds publics et désobéissance à l'autorité».
Cette mesure fait suite au refus de Carles Puigdemont et des quatre conseillers de comparaître à Madrid devant une juge d'instruction de l'Audience nationale, juridiction spécialisée dans les dossiers complexes. Confirmant réception du mandat, le parquet fédéral belge avait fait savoir qu'il allait «l'étudier».