Finis les excès de vitesse impunis à l’étranger ? Depuis ce jeudi, les automobilistes de l’Union européenne qui commettent certaines infractions dans un des autres Etats membres recevront une contravention à leur domicile.
Eexceptés le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark, qui ont refusé d'adopter cette directive, ces nouvelles dipositions s'appliqueront pour tous les européens. Même si les excès de vitesse, le défaut de ceinture de sécurité ou la conduite en état d'ébriété, ne devraient finalement pas être aussi simple à appliquer, les automobilistes n'échapperont plus aux PV reçus de l'étranger pour des infractions
Plusieurs problèmes
Le délégué interministériel à la sécurité routière, Frédéric Péchenard, l’admet lui-même : «Des petits réglages» sont encore à prévoir. Parmi eux, la traduction obligatoire des PV dans la langue du conducteur sanctionné.
Si les documents italiens, allemands ou encore français ne devraient pas poser de problème, il n’est pas dit qu’un pays dépense du temps et de l’argent pour traduire, par exemple de l’estonien au slovaque ou du lituanien au finnois.
Mais même s’ils le font, les contrevenants ne seront pas forcément enclins à coopérer. Car c’est là la principale faille de la directive : les pays n’ont pas le pouvoir d’obliger les automobilistes étrangers à payer s’ils n’ont pas de convention bilatérale d'entraide judiciaire avec leur pays (la France en a par exemple une avec la Belgique mais pas avec la Pologne).
Ils peuvent simplement les relancer ou saisir le parquet. Mais «pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h [au dessus de la limite], ça n'arrive jamais», estime Me Rémy Josseaume, président de l'Automobile club des avocats.
Enfin, cette ouverture des frontières pose le problème de la difficile contestation de l’infraction. On voit mal un Espagnol repartir en Finlande pour demander l’annulation de son excès de vitesse de 5 km/h.
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