En place dans l’Hexagone depuis des années, l’arnaque à la doublette visant à usurper la plaque d’immatriculation d’un véhicule afin d’échapper aux infractions n’a cessé de croitre ces derniers mois, au point de faire l’objet d’un projet de loi présenté à l’Assemblée le 11 mai dernier pour l’endiguer.
Une escroquerie qui peut coûter cher pour les malfrats comme pour les victimes. La technique dite de «l’arnaque à la doublette» est utilisée depuis des décennies en France mais elle a pris de l’ampleur sur le sol français ces dernières années.
Elle consiste à usurper la plaque d'immatriculation d’un véhicule afin d’éviter les infractions au Code de la route et les contraventions qui en découlent, notamment les amendes liées aux radars. Le véritable propriétaire de la plaque usurpée reçoit ainsi à son domicile les contraventions de l’escroc, pouvant rapidement faire grimper la note à plusieurs milliers d’euros.
Sur l’année 2022, le ministère de l’Intérieur a totalisé 22.008 cas d'arnaques à la doublette. «Il y a encore une dizaine d'années, 13.000 cas étaient recensés chaque année par les forces de l'ordre. On est maintenant à plus de 22.000, une augmentation de plus de 60%», a analysé Pierre Chasseray, le délégué général de 40 millions d'automobilistes, sur RTL.
L’usurpation de plaque peut mener à de lourdes sanctions
Néanmoins, l'utilisation de la plaque d'immatriculation d'un autre véhicule est un délit grave, selon l'article L. 317‑4‑1 du Code de la route. Les sanctions prévues à cet effet sont lourdes avec une amende pouvant grimper jusqu’à 30.000 euros, une perte de 6 points sur le permis de conduire et une peine de prison pouvant être de 7 ans maximum.
Ce délit peut également entrainer la confiscation du véhicule de l’usurpateur, ainsi qu’une suspension, voir une annulation, du permis de conduire.
Comment agir si vous êtes victime de cette arnaque ?
En cas d’usurpation de la plaque d’immatriculation de votre véhicule et de réception d’une contravention à votre domicile, il faut avant tout demander la photo prise par le radar automatique afin de prouver qu’il ne s’agit pas de votre voiture. Pour cela, il faut s’adresser au Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR), soit en ligne soit par courrier.
La seconde étape consiste à porter plainte auprès des forces de l’ordre pour «usurpation de plaque d’immatriculation». Cette démarche permet ainsi d’inscrire le numéro d’immatriculation de votre véhicule dans le fichier des voitures volées.
Il faut ensuite contester l’amende injustement reçue dans les 45 jours après réception de l'avis, soit par courrier, soit en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
La dernière démarche à effectuer est de demander une nouvelle carte grise sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour bénéficier d’une nouvelle immatriculation pour votre véhicule. La démarche est gratuite mais les frais d'acheminement de la carte grise et le coût de la pose de la plaque seront à votre charge.
Un projet de loi déposé en ce sens à l’Assemblée
Face à ce fléau, le député MoDem Luc Geismar a déposé une proposition de loi à l’Assemblée le 11 mai dernier pour lutter contre les arnaques à la double plaque d'immatriculation.
L’objectif étant d’exiger la présentation d'une pièce d'identité et du certificat d'immatriculation du véhicule lors de l'achat d'une plaque, en magasin ou en ligne. En cas d’impossibilité pour le client de fournir l’un de ces deux documents, la vente d’une plaque d’immatriculation serait interdite.