Le bilan carbone permet aux entreprises de maîtriser leur impact environnemental. En 2023, les nouvelles dispositions prises ont pour objectif de diminuer considérablement l’empreinte carbone de la consommation française.
Face aux défis relatifs aux changements climatiques, la France a pour objectif de réduire son empreinte carbone de façon constante et progressive. Pris en juillet 2022, le décret BEGES (Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre) étend le périmètre des bilans d’émissions de GES (gaz à effet de serre) pour les entreprises.
Les entreprises concernées par l’établissement d’un bilan carbone
L’article L 229-25 du code de l’environnement définit les organisations concernées par la réalisation d’un BEGES. Aucune modification particulière n’est prévue pour cet article en 2023 depuis celle apportée par LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019.
Les personnes morales de droit privé qui emploient plus de 500 personnes (en métropole) ou plus de 250 personnes (en outre-mer) sont toujours tenues d’établir un bilan carbone tous les quatre ans.
D’un autre côté, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les personnes morales de droit public qui emploient plus de 250 personnes sont tenues d’établir un bilan carbone tous les quatre ans. Vous pouvez en savoir plus en consultant cet article sur le BEGES en entreprise.
Un bilan carbone complet grâce au décret BEGES de juillet 2022
Le décret BEGES de juillet 2022 modifie certaines dispositions relatives aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre. Ces modifications sont entrées en vigueur dès le lendemain de la publication du texte. Cependant, celles relatives au périmètre des émissions de GES considéré pour l’établissement du bilan carbone en entreprise sont entrées en vigueur en 2023.
Pour rappel, il existe trois scopes d’émissions correspondant chacun à un type de gaz à effet de serre. Le premier correspond aux émissions directes, le second aux émissions indirectes associées à l’énergie et le troisième aux autres émissions indirectes de l’entreprise (transport, fournisseurs…).
Avant l’adoption du décret BEGES, seuls le premier et le second scope étaient considérés lors du calcul du bilan carbone des entreprises. À partir du 1er janvier 2023, le calcul intègre l’ensemble des émissions indirectes significatives du troisième scope.
Cela permet aux entreprises d’avoir un aperçu plus complet de leur empreinte carbone. Par ailleurs, pour réaliser le bilan carbone de votre entreprise, il est possible d’utiliser une plateforme intuitive en ligne.
Obligation d’établissement d’un bilan de transition et disparition des scopes
En 2023, les entreprises employant plus de 500 personnes sont obligées de joindre un plan de transition à leur bilan carbone pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci présente les objectifs, les moyens, les actions envisagées et celles déjà mises en œuvre pour y arriver.
De plus, il est rendu public et mis à jour tous les quatre ans. Les entreprises peuvent se faire accompagner par des sociétés comme Greenly dans leur démarche de bilan carbone et de transition.
Depuis mars 2023, la France et l’ADEME ont développé une nouvelle classification des émissions de gaz à effet de serre des entreprises. On distingue donc aujourd’hui six catégories d’émissions qui apportent plus de précision pendant la réalisation des bilans.
Enfin, le décret de 2022 fait passer l’amende de non-réalisation du BEGES de 1 500 € à 10 000 € ou 20 000 € en cas de récidive.
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