Ce lundi, le gouvernement de Michel Barnier entame une semaine décisive avec l'examen du budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale et une probable utilisation de l'article 49.3.
Le gouvernement de Michel Barnier est confronté à un premier test cette semaine. Le Rassemblement national, principal groupe politique à l’Assemblée nationale, exige de nouvelles concessions du gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale, qui est soumis, ce lundi dès 15h, à l’approbation de l’Assemblée, avec un très fort risque de censure.
La veille, Marine Le Pen, la leader du RN, a déclaré à l'AFP que le gouvernement «a mis fin à la discussion» sur d’éventuelles modifications au budget la Sécurité sociale. «Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS (projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale), c’est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela.»
Quelques heures plus tôt, dans la Tribune Dimanche, elle assurait que «la censure [n'était] pas inéluctable. Il suffit que M. Barnier accepte de négocier».
Dans le même temps, les sénateurs de gauche ont quitté l’hémicycle du Sénat dimanche durant les débats sur le budget de l’Etat pour 2025, fustigeant un «coup de force» du gouvernement et de la droite sénatoriale, qui ont demandé un nouvel examen de plusieurs dizaines de mesures à la dernière minute.
Budget : la crise politique n'autorise pas les coups de force antidémocratiques.
Avec @senateursCRCE et @ecologistesenat, nous avons quitté l'hémicycle pour dénoncer les manoeuvres du Gouvernement qui a vidé le texte du #PLF2025 de tous les apports obtenus au Sénat. pic.twitter.com/t3GqLDmqfO— Sénatrices et sénateurs socialistes (@senateursPS) December 1, 2024
Encore dans la soirée, l'entourage de Michel Barnier précisait à l'AFP que le Premier ministre «restait ouvert au dialogue» après les déclarations du RN.
Le gouvernement est-il prêt pour autant à de nouveaux gestes ? Le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a estimé que le texte était le fruit d’un compromis entre sénateurs et députés et que le censurer «reviendrait à censurer un accord démocratique», dans un entretien au Parisien. Tout en appelant le gouvernement à poursuivre la négociation, la présidente macroniste de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a aussi estimé sur Radio J que le gouvernement devait présenter ce texte approuvé mercredi dernier.
Une première depuis georges pompidou
Mais le RN souligne que le gouvernement a la possibilité jusqu’au dernier moment de modifier le texte, soit jusqu’à lundi après-midi. Selon le député RN Jean-Philippe Tanguy, le Rassemblement national pose «une ligne rouge absolue» sur la désindexation partielle des retraites sur l’inflation. «C’est un contrat social entre ceux qui ont cotisé et le reste de la société», a-t-il dit dans l’émission Questions politiques sur France Inter.
Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité, le RN souhaite aussi qu’il revienne sur le déremboursement de certains médicaments, a dit le député. Car le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sur lequel l’Assemblée va devoir se prononcer, est contesté par les oppositions, de gauche comme d'extrême droite.
Sans majorité, le Premier ministre pourrait ainsi choisir d’actionner l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’approbation d’un texte sans vote. Mais il s’exposerait à une motion de censure qui pourrait être examinée dès mercredi. Si la gauche et le Rassemblement national unissent leurs voix, le gouvernement tombera. Ce serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962.
Dans un courrier adressé dimanche à Michel Barnier, le Parti socialiste s’indigne de ne pas avoir été entendu par le gouvernement sur ses propositions budgétaires. «Vous ne nous laisserez pas d’autres choix en engageant le 49.3 que de voter, en responsabilité, la censure de votre gouvernement», écrivent le premier secrétaire du PS Olivier Faure et les chefs de groupes parlementaires Patrick Kanner et Boris Vallaud.
«Marine Le Pen montre à Michel Barnier tous les jours de quel côté la laisse se situe. Les macronistes auront la défaite et le déshonneur», a estimé de son côté sur LCI la cheffe des Ecologistes Marine Tondelier. Si Michel Barnier décidait de ne pas recourir au 49.3 et que le texte était rejeté, il repartirait pour une nouvelle navette parlementaire.
scénario constitutionnel très complexe
Le RN dénonce par avance un scénario constitutionnel très complexe qui verrait le débat parlementaire s’enliser et le gouvernement légiférer par ordonnances, comme il en aurait la possibilité cinquante jours après le dépôt du texte. De son côté, la fragile coalition de Michel Barnier met en garde contre les conséquences qu’aurait une chute du gouvernement, notamment une hausse des taux d’intérêt de la dette.
Antoine Armand, ministre de l’Économie, a appelé «chacun à ses responsabilités» pour éviter que la crise politique ne se double d’une crise financière. Pilier du «barniérisme», dominé par une alliance droite-centristes qui soutient le gouvernement, le Sénat devait voter dimanche sur l’ensemble de la partie «recettes» du budget de l’Etat, un scrutin sans suspense.
Car c’est une série de trois textes budgétaires qui sont actuellement examinés par le Parlement : budget de l’Etat 2025, budget de la Sécurité sociale et projet de loi de fin de gestion de l’année en cours. Sur chacun d’entre eux, le risque censure existe.