Que se passerait-il si Emmanuel Macron démissionnait ? Le président et son gouvernement traversant une crise politique, cette hypothèse a été soulevée à plusieurs reprises. Voici ce que prévoit la constitution.
Alors que le gouvernement est confronté à un risque grandissant de censure, l'hypothèse d'une démission d'Emmanuel Macron a émergé dans le débat politique. Le principal intéressé l'exclut mais d'autres voix ont osé caresser cette idée, qui ne serait pas sans conséquence.
Mercredi 26 novembre, le maire Les Républicains de Meaux (Seine-et-Marne), Jean-François Copé, et le rapporteur général du budget à l'Assemblée, le centriste Charles de Courson, ont tous deux plaidé pour un départ d'Emmanuel Macron. Le second y voit la solution pour sortir du «chaos politique» que le chef d'Etat a selon lui «déclenché».
La mise en œuvre de l'article 7 de la Constitution
La France insoumise appelle à une présidentielle anticipée, une éventualité qui semble également s'attirer les faveurs du Rassemblement national. Sur LCI, le vice-président du parti, Sébastien Chenu, a estimé qu'«Emmanuel Macron rendrait service à notre pays en quittant sa fonction de président de la République».
Qui est à l’origine du chaos politique que nous vivons ? C’est le Président de la République. C’est donc à lui de prendre ses responsabilités.
Qu’a fait le Général de Gaulle après son référendum ? Il a eu le courage de démissionner. pic.twitter.com/35ryU7sh8k— Charles de Courson (@C_deCourson) November 27, 2024
L'éventuelle démission du président de la République est prévue dans l'article 7 de la Constitution. Il est question de «vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit», car cela inclut l'hypothèse du décès du chef d'Etat.
Une campagne éclair durant entre 20 et 35 jours
A partir du moment où la vacance est constatée par le Conseil constitutionnel, un nouveau président doit être élu «vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après». Dans l'intervalle, sauf exception, l'interim présidentielle est exercée par le président du Sénat, Gérard Larcher à l'heure actuelle.
Pendant cette période ce dernier a des pouvoirs limités, il ne peut par exemple pas organiser de référendum ou dissoudre l'Assemblée. Le gouvernement ne peut pas être renversé durant la vacance et aucune révision constitutionnelle ne peut être entamée. En cas d'«empêchement» du président du Sénat, les fonctions sont transférées au gouvernement lui-même.
Emmanuel Macron exclut d'office de l'élection
S'il démissionnait, Emmanuel Macron ne pourrait pas se présenter à sa propre succession. Depuis sa révision en 2008, la Constitution indique que le président «ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs» et les constitutionnalistes s'accordent sur le fait que cela vaut même si le deuxième mandat est incomplet. Le chef d'Etat pourrait en revanche se représenter à une élection présidentielle ultérieure, des années plus tard.
L'Histoire française n'a connu qu'une seule démission présidentielle : celle du général De Gaulle le 28 avril 1969, après le référendum perdu sur la régionalisation. Le Conseil constitutionnel avait estimé que «les conditions prévues par l'article 7 de la Constitution» étaient réunies et le président du Sénat, Alain Poher, avait assuré l'intérim.