Le sujet de l’héritage était débattu à l’Assemblée nationale vendredi 18 octobre. De nouvelles mesures pourraient aller vers un abattement pour les familles recomposées, à l’inverse des super héritages.
L’héritage au cœur des débats. Vendredi 18 octobre, ce sujet était au menu dans l’hémicycle. Avec en tête, une évolution du texte pour prendre en compte les familles recomposées, financée par une taxe sur les super héritages.
À l'heure actuelle, la donation aux enfants ou aux petits-enfants du conjoint est taxée au maximum. En commission, les députés sont tombés d’accord sur la mise en place d’un abattement.
En deçà de 32.000 euros, l'État ne prélèvera rien sur cette donation grâce à cet amendement, défendu par le député Renaissance Jean-René Cazeneuve : «Cet amendement veut tenir compte des évolutions de notre société. À la fois sur l'allongement de la vie, à la fois sur le fait que beaucoup de personnes se remarient. Cet amendement crée de nouveaux droits pour les enfants et les petits-enfants de conjoints, dans des montants très raisonnables», a-t-il défendu.
Les députés ont également décidé à la majorité de doubler l’abattement sur les donations aux frères et sœurs (environ 32 000 euros contre 16 000 auparavant) et les neveux et nièces (environ 16 000 euros au lieu de 8 000).
Les super héritages pour financer ces mesures
Ces nouveautés en termes d’héritages ne seraient pas sans conséquences. Ces deux amendements créent de fait de nouvelles dépenses. Or l'article 40 de la Constitution «interdit toute création ou aggravation d'une charge publique et n'autorise la diminution d'une ressource publique que dans la mesure où celle-ci est compensée par l'augmentation d'une autre ressource».
Les super héritages vont être taxés encore davantage. Au-dessus de 3,6 millions d'euros d'héritage, l'État prélèvera 49% de la somme, une mesure de «justice fiscale». Jusqu'ici, le taux maximal était de 45%.
Toutes ces mesures devront encore être confirmées dans l'hémicycle la semaine prochaine pour être officiellement adoptées.