Selon un sondage CSA pour CNEWS, le JDD et Europe 1, publié ce mercredi 9 octobre, 86% des Français veulent que les mineurs soient jugés comme des adultes en cas de crimes graves.
Quatre jours après un meurtre à Marseille impliquant un tueur à gages de 14 ans, le ministre de la Justice, Didier Migaud, a suggéré mardi d'écarter l'excuse de minorité pour des faits d'une «extrême violence». Une idée à laquelle 86% des Français sont favorables d'après un sondage* CSA pour CNEWS, Europe 1 et le JDD publié ce mercredi 9 octobre.
A la question «Pour lutter contre la délinquance des jeunes, faut-il pouvoir juger les mineurs qui ont commis des crimes graves (homicides, violences physiques etc.) comme des adultes ?», seuls 13% des interrogés ont répondu «non», tandis qu'1% de l'échantillon ne s'est pas prononcé.
Les Français consultés apparaissent presque unanimes puisque le «oui» l'emporte largement dans toutes les classes d'âge, son score le plus «faible» étant à chercher du côté des 18 à 24 ans, à 78%. La part du «oui» est la plus forte chez les 50 à 64 ans, à 90%.
La catégorie socio-professionnelle ne fait pas davantage de différence puisque là aussi le «oui» l'emporte chez les CSP+, CSP- et les inactifs, respectivement à 88%, 84% et 85%.
La proximité politique amène davantage de nuance, mais jamais au point de placer le «non» en tête.
Ceux qui pensent que les mineurs ne doivent pas être jugés comme des adultes en cas de crimes graves sont les plus nombreux parmi les sympathisants de La France insoumise, mais ils restent minoritaires (34%). Une tendance similaire est observée pour les électeurs du Parti socialiste, avec 32% de «non», ou pour ceux d'Europe écologie-Les Verts (31%).
Les interrogés qui se disent proches de la majorité présidentielle plébiscitent la levée de l'excuse de minorité dans les cas les plus graves à 90%. Cette part est encore plus élevée à la droite de l'échiquier politique, avec 91% de «oui» du côté des électeurs des Républicains et même 97% pour ceux du Rassemblement national.
L'excuse de minorité est un principe qui remonte à une ordonnance de 1945, repris dans le code pénal, selon lequel un mineur doit être moins sévèrement puni qu'un majeur. Elle reste à l'appréciation souveraine des juges et n'a été levée que deux fois par la justice depuis 1945.
D'abord en 1989, quand Patrick Dils, 16 ans, a été condamné à une peine de prison à perpétuité pour le meurtre de deux enfants de 8 ans. Il a par la suite été innocenté, en 2002. L'excuse de minorité a été écartée une deuxième fois en 2013, lors du jugement de Mathieu M., 17 ans au moment des faits, condamné lui aussi à la perpétuité pour le viol et le meurtre d'Agnès Marin.
Mardi, Didier Migaud a confirmé que le droit français permet déjà, «dans des circonstances exceptionnelles», de juger les mineurs comme des adultes. Selon lui, «il ne faut pas s'interdire de réfléchir à étendre cette possibilité face à des situations d'une extrême violence dont l'actualité de ces derniers jours nous a encore donné une illustration tragique».
En avril, lorsqu'il était encore Premier ministre, Gabriel Attal avait déjà soulevé ce point et ses déclarations avaient suscité l'inquiétude des deux principaux syndicats de magistrats, l'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature.
*Sondage réalisé les 8 et 9 octobre par questionnaire auto-administré en ligne sur un échantillon national représentatif de 1.011 personnes âgées de plus de 18 ans, selon la méthode des quotas.
