Le gouvernement envisage d’augmenter les cotisations sociales du secteur des jeux d'argent dès l’année prochaine. Son but étant de renflouer les caisses de la Sécurité sociale.
Un système complexe qui s’apprête à changer. Selon Les Echos ce jeudi, le gouvernement devrait présenter le 10 octobre prochain une mesure permettant d’augmenter les cotisations sociales du secteur des jeux d’argent (poker en ligne, paris hippiques et sportifs, loto...). L’objectif étant d’augmenter le budget de la Sécurité sociale.
Si ce projet abouti, les domaines de la famille et maladie de l’institution pourrait récupérer environ 500 millions d’euros. Comme l’a rappelé l’AFP, Michel Barnier envisage de réduire le déficit à 5% du produit intérieur brut (PIB) en 2025 (soit un trou de quelque 150 milliards d'euros), grâce à un effort de 60 milliards d'euros, supporté par toutes les administrations publiques dont la Sécurité sociale fait partie.
Alors que les acteurs du secteur des jeux d’argent reversent des cotisations sociales sur le «produit brut des jeux» (PBJ) - qui «représente le montant des mises sur lequel ensuite sont déduits les rétributions versées par l'opérateur aux joueurs» selon la définition de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives -, le taux de CSG relatif aux gains du loto et du casino atteindrait 9,2 %.
Le quotidien rappel toutefois que les gains supérieurs à 1.500 euros conserveraient leur CSG à 13,7 %.
Les paris hippiques les plus touchés
Les paris hippiques et sportifs seraient quant à eux concernés par une augmentation de 4 à 5 points pour atteindre 10 % du PBJ pour tous les paris physiques et 15 % pour tous les paris sportifs.
Le taux du poker passerait de son côté de 0,2 % à 1 % des mises. Les cercles de jeux physiques, devront débourser 10 % de leur PBJ. Ajouté à cette décision, le gouvernement prévoit aussi de taxer les dépenses publicitaires.
Reste à savoir si la hausse de cette cotisation sera répercutée sur le prix de vente et tarifs proposés aux parieurs et aux clients.
Pour l'exécutif, l’augmentation de ces taux vise à pallier la hausse de la consommation des jeux d’argent parmi les Français. Selon une enquête menée par l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives et Santé Publique France sur les pratiques en 2014, «l’élargissement de l’offre de jeux avec l’ouverture en 2010 d’un marché légal sur Internet semble avoir eu pour conséquence un développement de la demande entraînant une augmentation des joueurs "à risque modéré", (de 0,9% à 2,2%) et une stabilité du nombre de joueurs "excessifs" (de 0,4% à 0,5%). Ces proportions sont plus élevées chez les mineurs.»