La justice a ordonné le renvoi en procès du policier qui avait ouvert le feu sur un automobiliste entre Aulnay-sous-Bois et Sevran (Seine-Saint-Denis) en 2022.
Une décision des juges d'instructions en charge de l'affaire. La justice a ordonné le renvoi du policier qui avait ouvert le feu sur un automobiliste entre Aulnay-sous-Bois et Sevran en 2022, a annoncé l'Agence France-Presse de source judiciaire, pour violences volontaires ayant entraîné la mort.
Le 26 mars 2022, une équipe de la brigade anticriminalité (BAC) d'Aulnay-sous-Bois avait tenté de contrôler le conducteur d'une fourgonnette, signalée volée quelques minutes avant d'être repéré par les forces de l'ordre, sur l'avenue Suzanne Lenglen, reliant la commune à Sevran. L'un des fonctionnaires avait alors ouvert le feu, voyant le véhicule repartir.
Le conducteur, gérant d'une société de transport de marchandises, avait alors été touché par le tir du policier. Le véhicule avait alors terminé sa course sur la commune de Sevran, au niveau du quartier des Beaudottes. L'homme, touché au foie, avait succombé à ses blessures quelques heures après le tir.
Absence de légitime défense, selon les juges
Dans leur ordonnance de mise en accusation, les juges d'instruction ont exclu la légitime défense invoquée par le policier, et rappelée par son avocate depuis la commission des faits.
«En l'absence d'élément de danger immédiat, l'usage d'une arme en direction du conducteur n'est pas absolument nécessaire et est surtout disproportionné face au simple risque de fuite d'une personne soupçonnée du vol d'un bien», ont-elles écrit.
Durant l'instruction, le policier avait confié avoir craint pour sa vie, ainsi que celles des piétons. Une version qui aurait, semble-t-il, été contredite par les images de vidéosurveillance, ainsi que les témoignages.
En réponse à la décision judiciaire, l'avocate du policier de 35 ans auteur du tir, Me Pauline Ragot assurait que son client avait agi selon le cadre légal. «Mon client, qui estime avoir agi dans un cadre légal compte tenu du contexte ce jour-là, a fait appel de cette décision», expliquait-elle.