Quatre hommes âgés d’une vingtaine d’années sont jugés ce jeudi 11 juillet par le tribunal correctionnel de Vesoul (Haute-Saône), suspectés d’avoir participé à un trafic national de faux codes de la route.
Quelque 1.400 personnes concernées. Le gérant d'un centre d'examen du code de la route du Val-de-Marne, poursuivi pour «fourniture frauduleuse de documents administratifs par un chargé de mission de service public» et «faux dans un document administratif», ainsi que ses trois complices basés en Haute-Saône, sont jugés ce jeudi par le tribunal correctionnel de Vesoul.
Âgés respectivement de 21 à 23 ans, les suspects, auparavant inconnus de la justice, encourent jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende. Au total environ 1.400 particuliers, dans toute la France, avaient obtenu leur code de la route illégalement, sans le passer, entre janvier 2021 et août 2023.
Des fraudeurs également condamnés
L’escroquerie a commencé en mai 2023, par le biais d'un renseignement obtenu par la gendarmerie de Vesoul selon lequel il était possible d'obtenir l'examen du code de la route moyennant le paiement d'une somme allant de 250 à 600 euros.
A l’époque, les enquêteurs avaient identifié trois habitants de Vesoul qui proposaient la combine sur les réseaux sociaux et par le bouche-à-oreille. Les suspects communiquaient ensuite les données personnelles des acheteurs au gérant du centre d'examen du Val-de-Marne, qui passait le code à leur place. Le trafic aurait permis à ce dernier de gagner environ 120.000 euros.
Dans le détail, les investigations ont permis d’établir que ce centre d’examen de l'enseigne Dekra avait validé quelque 1.400 codes de la route au niveau national, avec des dispositifs similaires à celui mis en place en Haute-Saône et dans d'autres départements français.
Outre les quatre prévenus, en Haute-Saône, une cinquantaine de fraudeurs ont été identifiés et ont avoué avoir acheté illégalement le code de la route auto ou moto. Certains ont déjà été condamnés à des peines d'amende allant jusqu'à 1.440 euros.