En direct
A suivre

Élections législatives 2024 : quelles sont les règles du «silence électoral» qui a débuté vendredi à minuit ?

Toute forme de propagande électorale est proscrite la veille du scrutin et le jour du vote. [Valentine CHAPUIS / AFP ]

Depuis vendredi à minuit, le silence électoral s’est imposé à tous les candidats et partis politiques en lice pour le second tour des élections législatives. Cette période de 24 heures qui précède chaque scrutin en France, permet aux électeurs de réfléchir sans être influencés par d’éventuelles campagnes de dernière minute.

La classe politique en mode pause. Défini notamment par l’article L49 du Code électoral, le silence électoral vise selon le Conseil constitutionnel à «garantir la sincérité du scrutin et à éviter toute forme de pressions intempestives sur les électeurs». Toute forme de propagande électorale est en effet proscrite la veille du scrutin et le jour du vote. Les candidats doivent ainsi suspendre leurs campagnes, qu'il s'agisse de distributions de tracts, de réunions publiques, ou de publications sur les réseaux sociaux.

Les médias sont, eux aussi, concernés. La diffusion de sondages, d’estimations de résultats ou de tout contenu susceptible d'influencer les électeurs est strictement interdite. En cas d’infraction avérée, le Code électoral prévoit notamment une amende de 3.750 euros.

Un principe différent de la période de réserve

Alors que le silence électoral s’applique à tous les acteurs politiques et aux médias, la période de réserve, elle, concerne principalement les agents de la fonction publique et les membres du gouvernement. Elle commence quelques jours avant un scrutin et se termine à la clôture des bureaux de vote. Pendant cette période, les membres du gouvernement doivent éviter les déplacements, discours et actions pouvant être interprétés comme des actes de campagne.

De leur côté, les fonctionnaires doivent s'abstenir de toute manifestation publique de soutien ou d'opposition à des candidats ou partis politiques. En outre, les annonces gouvernementales susceptibles d'influencer le vote sont restreintes. L'objectif de la période de réserve est d'assurer la neutralité de l'administration et de l'exécutif, garantissant ainsi un scrutin équitable sans influence indue de la part de l'État ou de ses représentants. Toutefois les deux périodes visent à garantir l'équité et la sérénité du processus électoral.

Le silence électoral prendra fin avec l’ouverture des bureaux de vote dimanche matin, au début du scrutin. En attendant, la France vivra une phase de calme avant la tempête électorale et le retour à la parole politique. 

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités