Thierry Mosca, 65 ans, s’est qualifié pour le second tour des législatives dans la deuxième circonscription du Jura. Problème : le candidat du Rassemblement national est sous curatelle, ce qui le rend normalement inéligible, selon les règles qui régentent ces élections.
La candidature sera-t-elle maintenue ou annulée ? À 65 ans, le candidat du Rassemblement national, Thierry Mosca, a remporté dimanche 30 juin le premier tour des législatives dans la deuxième circonscription du Jura.
Législatives : un candidat RN sous curatelle et théoriquement inéligible… qualifié au second tour dans le Jura: A 65 ans, Thierry Mosca, candidat du Rassemblement national dans la 2e circonscription du Jura, a été placé sous curatelle de l’Union… https://t.co/LjF1ZibMH6 pic.twitter.com/cKH8p4d7o0
— Metropolitic Nantes Robot de retweet (@MetropoliticBot) July 1, 2024
Il a remporté 32,76 % des suffrages derrière la députée sortante Marie-Christine Dalloz (38,59%), mais aussi devant la candidate communiste Evelyne Ternant (24,75%), qui s’est retirée pour faire barrage à l’extrême-droite.
Le candidat est sous curatelle depuis un placement de l’Union départementale des associations familiales (UDAF) en novembre 2023, a indiqué l’AFP lundi 1er juillet, confirmant des informations du Progrès.
Le placement sous curatelle est utilisé lorsqu’une personne connaît une altération de ses facultés mentales, l'empêchant de subvenir seul à ses intérêts. Thierry Mosca était par ailleurs visé par une procédure pour «travail dissimulé», classée sans suite début juin, en raison de son «état mental déficient».
Les personnes sous tutelle ou curatelle ne peuvent pas présenter leur candidature à une élection législative, selon l’article LO129. Pourtant, «sa candidature a été régulièrement enregistrée», ont précisé les services de la préfecture du Jura.
Si Thierry Mosca a réussi à passer entre les mailles du filet, c’est parce que les pièces à fournir lors du dépôt de candidature ne permettent pas de savoir si un candidat est sous curatelle ou non. Ce n’est qu’en cas d’élection que le candidat gagnant doit fournir un acte de naissance, sur lequel figure parfois cette mention.
À côté de l’article LO129, l’article LO128 prévoit que seules les personnes «déclarées inéligibles par le juge administratif ou par le Conseil d’État» ne peuvent pas candidater. Ce n’est pas le cas du candidat RN, qui a donc pu se présenter. Mais sa potentielle élection pourrait être attaquée en justice, puis invalidée après le scrutin.
Pour l’heure, ni le Rassemblement national, ni lui, n’ont réagi.