La Cour de cassation a offert un exemple d’un nouveau type de condamnation de l’agressivité sur les réseaux sociaux. Elle a donné tort à un homme reconnu coupable de harcèlement morale après un commentaire agressif, qui se défendait en rappelant qu'il n'avait pas été précisément cité par la victime.
L’agressivité sur les réseaux sociaux est condamnable et cela même si la victime ne se plaint pas du message en particulier. En d’autres termes, un auteur de message agressif est condamnable dès lors qu’il est conscient de participer à une vague d’agressivité globale.
La Cour de cassation a statué en donnant tort à un auteur de commentaire agressif sur les réseaux sociaux qui tentait de se défendre en invoquant pour motif que la victime ne s'était pas plaint de son message en particulier mais d’une vague global de critiques.
Or l’individu avait accompagné son message d’un hashtag prouvant qu’il était bien conscient de participer à une entreprise collective et à un déferlement d’agressivité. En l'occurrence, les critiques visaient la religion de la plaignante, précise l’AFP.
L'individu a été condamné pour harcèlement moral aggravé. Un individu isolé ne peut désormais plus se cacher derrière un groupe pour éviter toutes sanctions après un message agressif.
Spécialité française
En novembre dernier, un rapport de transparence publié par le réseau social X avait montré que la France était «championne» d’Europe des propos violents et illicites sur les réseaux sociaux. En menant une entreprise de nettoyage sur X, les modérateurs avaient supprimé près de 16.000 messages publiés entre le 28 août et le 20 octobre.
Un score qui plaçait la France loin devant ses voisins européens puisque c'était deux fois plus que l’Allemagne et l’Espagne qui utilisent pourtant davantage les réseaux sociaux.