Après la large victoire du Rassemblement national aux élections européennes, Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale et de convoquer des élections législatives anticipées, une première depuis 1997. Mais pourrait-il le refaire en cas de mauvais résultat ?
Une disposition constitutionnelle risquée. Après la large défaite de son camp aux élections européennes, le chef de l’Etat a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, et la convocation de nouvelles élections législatives, prévues pour les 30 juin et 7 juillet prochain. Une décision qui fragilise l’équilibre politique du pays, mais que le président ne peut prendre autant de fois qu'il le souhaite, conformément aux règles constitutionnelles.
Selon l’article 12 de la Constitution française, le président peut avoir recours à la dissolution de l’Assemblée national lorsqu’il se trouve fragilisé politiquement. Il s’agit d’une arme législative pensée pour permettre au président de la République de sortir la France d’une crise institutionnelle, par exemple lors d’une incompatibilité entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire. Elle peut également servir de référendum déguisé, pour vérifier la confiance des électeurs à l’égard du chef de l'État.
Encore deux dissolutions possibles
En convoquant des élections législatives en 2024 au lieu de 2027, le président de la République déstabilise l’équilibre politique du pays, et pourrait permettre la première cohabitation dans le pays depuis 1997. En raison de cette instabilité, la Constitution dispose que «le président ne peut dissoudre à nouveau l'Assemblée nationale pendant l'année qui suit une dissolution» : il s'agit d'une traduction de l'adage «dissolution sur dissolution ne vaut», né de la double dissolution de 1830 tentée par Charles X.
Dans les faits, même en cas de cohabitation ou de résultat qui ne serait pas à l’avantage de la majorité présidentielle, Emmanuel Macron devrait donc attendre au moins une année après le deuxième tour des élections législatives, soit à partir du 7 juillet 2025, pour amorcer une nouvelle dissolution. Celle-ci donnerait lieu à de nouvelles élections législatives, organisées au maximum 40 jours après la dissolution, soit le 17 août 2025. Conformément à la Constitution, le président de la République pourrait ensuite décider d'une ultime dissolution, en fin d'année 2026, avant la prochaine élection présidentielle prévue en 2027.
Désynchronisation du calendrier
À noter qu’en convoquant ces élections anticipées, Emmanuel Macron désynchronise les élections législatives des élections présidentielles. Depuis le passage au quinquennat et l’inversion du calendrier en 2002, celles-ci s’étaient toujours succédé, chaque législative confirmant le résultat de la présidentielle qui l’avait précédée quelques semaines plus tôt. Ce calendrier, adopté lorsque Jacques Chirac était président, avait enclenché la présidentialisation du régime et la disparition, de fait, des cohabitations telles que la France les avait connues par le passé.
Les deux élections pourraient à nouveau être réalignées si et seulement si le prochain vainqueur de l’élection présidentielle, en 2027, décidait à son tour de dissoudre l’Assemblée nationale, à peine arrivé à l’Elysée.