Un fourgon pénitentiaire a été attaqué, provoquant la mort de deux agents, ce mardi dans l’Eure, alors qu’il transférait un détenu. Ce dernier, un certain Mohamed Amra, était sous la surveillance d’une escorte de niveau 3, appliquée pour les détenus dont le profil requiert une sécurisation particulière.
Quatre niveaux de sécurité. Allant de 1 à 4, le niveau d’escorte des détenus lors des extractions, qu'elles soient médicales, judiciaires ou vers une autre prison, est fondé sur le degré de dangerosité de la personne concernée. Le niveau 3, appliqué pour le transfert de Mohamed Amra, est attribué aux détenus particulièrement signalés (DPS) ou aux détenus incarcérés pour des faits de terrorisme. Il est également utilisé pour des détenus qui font l'objet d'un signalement pour des troubles graves à l’ordre public ou dont le risque d'évasion est caractérisé.
Le niveau d’escorte va permettre de déterminer la composition du convoi pour déplacer le détenu, ainsi que les moyens de contraintes qui lui seront attribués. Ainsi, une escorte de niveau 1 sera composée de deux personnels pénitentiaires, avec des moyens de contraintes facultatifs. À contrario, un détenu déplacé avec une escorte de niveau 3, à l’image de Mohamed Amra, sera surveillé par au moins trois agents pénitentiaires, auxquels vont s'ajouter des forces armées composées de membres des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) ou des Forces de Sécurité Intérieure (FSI). Leur nombre dépend du profil du détenu.
Quatre niveaux d'escorte
- Le niveau d’escorte 1 : minimum deux agents pénitentiaires dont l’un pourra être le chauffeur (ou deux agents et un chauffeur privé).
- Le niveau d’escorte 2 : minimum trois agents pénitentiaires dont l’un pourra être le chauffeur (ou trois agents et un chauffeur privé).
- Le niveau d’escorte 3 : même escorte que le niveau 2 avec en plus des renforts ERIS ou FSI (escorte armée). Leur nombre dépend du profil du détenu.
- Le niveau d’escorte 4 : dispositif particulier mis en oeuvre en collaboration étroite avec les services de la préfecture et les Forces de Sécurité Intérieure. Il s’agit d’un dispositif exceptionnel.
Moyens de contraintes
Dans le cadre du niveau d’escorte 3, les agents pénitentiaires portent un gilet pare-balles et peuvent bénéficier d’armes légères, ainsi que d’une bombe aérosol incapacitante. Les prisonniers sont quant à eux soumis aux moyens de contraintes les plus importants : entraves, ceinture abdominale, menottes et/ou menottes à usage unique.
Par ailleurs, le véhicule n’est pas tenu au code de la route et doit être perpétuellement en mouvement, avec le gyrophare en marche si nécessaire. En 2019, près de 80.000 demandes d'extractions ont été formulées.