Ce mardi 9 avril, le Sénat a adopté une proposition de loi limitant les grèves dans les transports en commun au cours de certaines périodes, comme les vacances scolaires.
Le Sénat s'est positionné contre l'avis du gouvernement, ce mardi 9 avril. La chambre haute a en effet adopté, à 211 voix contre 112, une proposition de loi qui limite le droit de grève dans les transports en commun pendant certaines périodes, notamment les vacances scolaires.
Hervé Marseille, chef des sénateurs centristes, est l'auteur de ce texte qu'il avait déposé en février, en réaction à une mobilisation des contrôleurs de la SNCF qui avait, à l'époque, perturbé le départ en vacances d'au moins 150.000 voyageurs.
«Trop c'est trop, a-t-il lancé ce mardi avant le vote. Nos concitoyens n'en peuvent plus». Dénonçant des «excès», Hervé Marseille a appelé à «rétablir un équilibre entre droit de grève et continuité du service».
Son texte, décrit par la gauche comme une «attaque délibérée contre le droit de grève», octroie au gouvernement un quota de 30 jours par an durant lesquels les «personnels des services publics de transports», excepté le secteur aérien, seraient privés de leur droit de grève, avec une limite de sept jours d'affilée par période d'interdiction.
Ces jours ne concerneraient que les jours fériés, les périodes de vacances scolaires, d'élections et référendums ou encore les événements «d'importance majeure», comme les Jeux olympiques à venir. Cette interdiction de faire grève serait par ailleurs circonscrite aux heures de pointes et aux personnels indispensables au fonctionnement du service.
Un dispositif de caducité pour les «préavis dormants»
Parmi les autres mesures de cette proposition de loi figurent l'allongement du délai de déclaration des grévistes, de 48h à 72h, mais aussi l'augmentation du «niveau minimal de service» aux heures de pointe, avec un processus de réquisitions sous conditions strictes. Pour lutter contre les «préavis dormants», non suivis d'effet et qui peuvent courir sur plusieurs mois, le texte prévoit également un dispositif de caducité.
Le Sénat a par ailleurs voté une mesure qui impose aux salariés grévistes de rejoindre la mobilisation dès le début de leur service et non en cours de journée. L'objectif est de mettre fin aux «grèves de 59 minutes» qui, d'après la droite, sont moins coûteuses pour le salarié, mais sources de désorganisation.
Ce texte a suscité des débats houleux, la gauche s'étant fermement opposée à ce texte soutenu par la majorité sénatoriale de la droite et du centre. Les sénateurs d'Horizons, qui siègent pour la plupart au groupe des Indépendants, et leurs homologues du Modem, affiliés au groupe centriste, ont voté pour. Le groupe macroniste (RDPI), lui, s'est abstenu.
Cela tient sans doute au fait que le ministre des Transports, Patrice Vergriete, s'est opposé au texte, questionnant sa conformité avec la Constitution. Il avait dit refuser de «monter les Français les uns contre les autres, ceux qui ont les moyens de partir en vacances contre ceux qui se lèvent tous les matins pour aller au travail». A court terme, sa position pourrait réduire les chances d'une inscription du texte à l'Assemblée nationale.
