Alors que le chemin parlementaire sur le projet de loi sur la «fin de vie», annoncé ce dimanche par Emmanuel Macron, se précise, l’Élysée a donné plus de détails sur les critères qui seront requis pour avoir recours à cette «aide à mourir».
Une volonté du président de la République depuis 2022. Ce dimanche 10 mars, Emmanuel Macron a annoncé, dans un entretien paru ce lundi dans La Croix et Libération, la future présentation d’un projet de loi pour une «aide à mourir».
Dans le détail, ce texte sera présenté au Conseil d’Etat au courant du mois de mars, puis en Conseil des ministres en avril, avant le début des débats le 27 mai prochain à l’Assemblée nationale, comme l’a indiqué le Premier ministre Gabriel Attal ce lundi sur X.
Selon l’Élysée, ce projet de loi tend à proposer un «autre chemin possible» pour les personnes «que l’on ne peut pas soulager» et non un «nouveau droit».
Le texte fixe des critères «très précis et stricts», pouvant se cumuler. En effet, pour pouvoir bénéficier de cette «aide à mourir», il faut être majeur, mais aussi avoir «un discernement plein et entier», ce qui exclut par exemple les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
Il faut aussi «souffrir d’une maladie incurable et avoir un pronostic vital engagé à court ou moyen terme». L’Élysée a tenu à rappeler que les maladies psychiques ou de type neurodégénérative sont exclues de ces critères.
Des délais fixés par le projet de loi
Le projet de loi, qui risque d’animer les débats à l’Assemblée nationale, fixera les délais d’application de cette «aide à mourir». Concrètement, une personne souhaitant bénéficier de ce recours devra attendre deux jours au minimum, le temps que sa demande soit traitée. Une réponse devra ensuite lui être apportée dans les quinze jours.
Enfin, celui-ci disposera de trois mois pour l’application de l’injection létale. Celle-ci sera ingérée par la personne elle-même, sauf si elle n'est pas en état de le faire, comme par exemple les personnes atteintes de la maladie de Charcot, qui pourront désigner une personne.
Pour cette épreuve, deux médecins seront nécessaires. Des paramédicaux, qui ont l’habitude d’accompagner les patients pourront également être présents. Les détails de cette injection n’ont pour l’instant pas été donnés par l’Élysée.
Un texte séquencé en trois parties
Alors que ce projet de loi a visiblement irrité certains soignants, mais aussi l’Église, l’Élysée a indiqué ce lundi que le texte sera découpé en trois parties distinctes. La première concernera le «soin de l’accompagnement». Le second abordera le droit des patients, mais aussi des aidants, tandis que la troisième regroupera tout ce qui concerne «l’aide à mourir».
Le gouvernement s’attend à des résistances du côté de la droite de l’Hémicycle. Face à cette hypothèse, le Premier ministre a appelé les parlementaires à se livrer «un débat apaisé, éclairé, respectueux des positions de chacun».
