Déjà reconnu coupable en 2021 dans le dossier Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné ce mercredi 14 février à un an de prison, dont six mois avec sursis, par la cour d'appel de Paris. L'ancien président de la République a fait part de son intention de se pourvoir en cassation.
De nouveaux rebondissements dans l’affaire «Bygmalion». La cour d'appel de Paris a condamné ce mercredi Nicolas Sarkozy à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
La présidente de la cour a précisé que la partie ferme de la peine prononcée contre l’ancien chef de l’État serait aménagée. Elle a ajouté que la cour était «revenue au quantum requis en première instance par le ministère public».
Dans la foulée de cette annonce, Nicolas Sarkozy a fait part de son intention de se pourvoir en cassation contre la condamnation prononcée ce mercredi.
«Monsieur Nicolas Sarkozy est pleinement innocent, il a pris acte de cette décision, il a décidé de se pourvoir en cassation. Il maintient donc son combat, sa position dans cette affaire», a précisé Me Vincent Desry, l’avocat de l’ancien président français, devant la presse.
En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu l’ancien chef de file de l’UMP coupable d'avoir grandement dépassé le plafond légal des dépenses pour sa campagne électorale.
Il avait été condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de sa campagne présidentielle. Le tribunal avait néanmoins demandé à ce que cette peine soit aménagée, à savoir qu’elle soit effectuée à domicile sous surveillance électronique.
Treize autres personnes avaient aussi été condamnées à cette date à des peines allant jusqu'à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis.
Nicolas Sarkozy et neuf autres accusés avaient fait appel de cette décision, avant d’être rejugés du 8 novembre au 7 décembre dernier.
Un système de double facturation découvert
Les enquêteurs ont révélé qu’un système de double facturation avait été mis en place à l’UMP via des conventions fictives afin de masquer l'explosion des dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy. Ce stratagème aurait permis de faire grimper ces dernières à hauteur de 43 millions d’euros alors que le plafond maximum était fixé à 22,5 millions d’euros.
L’ex-président de la République, qui n’a pas été mis en cause dans ce système de fausses factures, a évoqué lors de son audition, comme lors du premier procès, des «fables» et des «mensonges». Il a également contesté «vigoureusement toute responsabilité pénale».
Son avocat, Me Vincent Desry, a plaidé sa relaxe, arguant que son client n'avait «jamais eu connaissance d'un dépassement» du plafond légal des dépenses électorales. Il a également souligné l’impossibilité pour le ministère public de «démontrer l'élément intentionnel» ni «l'élément matériel» de l'infraction reprochée.
