La justice administrative a confirmé, ce lundi 12 février, la décision du préfet du Nord de rompre le contrat avec l’Etat du lycée musulman Averroès de Lille (Nord), en raison d’enseignement jugés «contraires aux valeurs de la République». L'établissement scolaire annonce saisir le Conseil d'Etat après l'arrêt de ses subventions.
La décision était attendue. Le tribunal administratif de Lille a rejeté ce lundi en référé la demande du lycée Averroès, principal établissement musulman de France, de suspendre la décision du préfet du Nord mettant fin aux subventions publiques à compter de la rentrée 2024.
«Il n'y a pas lieu de maintenir le contrat d'association liant le lycée Averroès à l'Etat jusqu'à ce que la décision de résiliation de ce contrat, prise par le préfet du Nord, soit examinée par les juges du fond», a expliqué le tribunal dans un communiqué.
C'est «un détournement de pouvoir manifeste», «une mesure de police administrative qui vise davantage l'identité de l'établissement et ce qu'il porte» que de potentiels «manquements administratifs», avait fustigé Vincent Brengarth, avocat du lycée Averroès. Le lycée a lui annoncé saisir le Conseil d'Etat.
Un lycée «source d’inquiétudes»
Le directeur de l’ensemble scolaire Averroès, Eric Dufour, avait à son tour défendu l’établissement à l’issue de l’audience, estimant que «quand on regarde les rapports de l'inspection générale sur certains établissements et sur le nôtre, il n'y a pas photo».
«Quand j'entends parler de cours non-mixtes, d'instruction religieuse obligatoire, c'est le contraire à Averroès», avait-il ajouté. Un peu plus tôt, l'avocat de la préfecture, François Pinatel, s'était efforcé de balayer le sujet Stanislas, dont le nom ne sera jamais prononcé : «Je ne répondrai pas sur ce dernier point (le «deux poids deux mesures», ndlr), qui est d'ailleurs contredit par l’actualité».
Pour justifier la décision du préfet, François Pinatel avait mis en avant une «adhésion matériellement établie» du lycée Averroès «à des doctrines manifestement contraires aux valeurs que doit véhiculer l'enseignement privé sous contrat d’association».
De plus, ce dernier a également rappelé qu'une inspection de 2015 «avait pointé» des «sources d’inquiétudes» : les «ambivalences de l’établissement» et «l’omniprésence» du religieux.
Un «arrêt de mort»
Un propos appuyé ensuite par Louis-Xavier Thirode, préfet du Nord par intérim, qui a estimé qu’il faut «quand même rappeler d'où vient le lycée Averroès (...), très lié à la mouvance des Frères musulmans et à l’UOIF».
L'ex-UOIF, Union des organisations islamiques de France, devenue Musulmans de France et issue des Frères musulmans, avait apporté son soutien à l'ouverture du lycée en 2003, décidée dans la foulée de l'interdiction du port du voile à l'école.
«Il n'y a aucune perméabilité» entre Musulmans de France et l'équipe pédagogique de l'établissement, «qui fonctionne de manière autonome, avec un directeur qui accomplit ses fonctions pour le compte de l’Etat», avait répondu Paul Jablonski, autre conseil du lycée.
L’avocat de l’établissement scolaire, Vincent Brengarth, avait insisté sur le danger que fait peser sur le lycée la décision préfectorale, «arrêt de mort» pour un établissement qui ne parviendra pas à fonctionner sans ses subventions, et dont 61% des élèves sont boursiers.