Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, sera auditionné par la Commission des lois du Sénat ce mercredi pour avoir volontairement retardé la publication du dernier rapport concernant la lutte contre l'immigration irrégulière.
L'année 2024 a débuté avec une nouvelle polémique sur la politique migratoire. Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici a révélé, lui-même, que la publication du rapport concernant la lutte contre l'immigration irrégulière, initialement prévue le 13 décembre, avait été délibérément retardée. Il sera auditionné ce mercredi 24 janvier par la Commission des lois du Sénat.
Le rapport a été publié le 4 janvier dernier, en plein débat parlementaire sur le projet de loi immigration, ce que le président du groupe LR à l'Assemblée, Olivier Marleix et d'autres personnalités du parti, avait jugé «scandaleux».
privé le débat d'un élément de compréhension
François-Noël Buffet, président de la commission des lois du Sénat, avait souligné en décembre dernier que la Cour des comptes aurait dû publier le rapport à la date initialement prévue «pour ne pas priver le débat d'un élément de compréhension».
Pierre Moscovici s'était déjà défendu en début de mois, indiquant avoir reporté la diffusion du rapport pour qu'il ne soit pas «déformé, «utilisé», et pour ne pas «interférer avec un vote sous pression du Parlement».
«Ce n'est pas par volonté de dissimuler au Parlement et au grand public une information que j'ai été amené à proposer cette décision, c'est par une volonté de défendre l'impartialité, la neutralité de la Cour et sa réputation», avait-t-il assuré.
Auditionné au Sénat
Ce mercredi, il se rendra au Sénat où il sera auditionné. «Chaque fois qu'on nous demandera d'aller devant le Parlement, nous irons (...) Mais honnêtement, prolonger cette polémique est à la limite de l'absurde», a-t-il lancé, évoquant un «incident largement artificiel qui devrait être clos depuis longtemps».
Ce rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière appelait notamment l'Etat à «mieux s'organiser» pour mener à bien les expulsions d'étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui ne se concrétisent que dans environ un cas sur dix.