En déplacement dans le Morbihan, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a exposé, ce vendredi 1er décembre, une proposition de loi, qui doit éviter aux agriculteurs de recevoir des plaintes de néo-ruraux venus s’installer près de leurs exploitations.
«Ceux qui viennent s’installer dans la ruralité ne peuvent pas exiger que les paysans, qui sont des travailleurs, qui nous nourrissent, changent de mode de vie», a déclaré Eric Dupond-Moretti. Le ministre était en visite ce vendredi dans une ferme du Morbihan pour apporter son soutien aux agriculteurs et défendre leurs droits.
L’objectif ? Proposer une loi en faveurs des agriculteurs, persécutés par les néo-ruraux venus s’installer près de leurs lieux de travail. «Il y a des gens qui ont été incommodés et qui ont fait un procès parce qu’ils entendaient le bruit des moissonneuses-batteuses. On marche sur la tête. Je ne sais pas comment on fait pour manger du pain si on ne peut pas couper le blé», s’est-il indigné.
Rétablir une justice
Ce projet est parti de l’initiative de la députée LREM, Nicole Le Peih, également présente aux côtés du ministre de la Justice ce vendredi. Issue du monde agricole, elle souhaite de cette manière «adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels», en matière de «troubles anormaux de voisinage».
En effet, plusieurs exploitants agricoles ont récemment été condamnés pour ces raisons. Cela avait beaucoup fait réagir, allant parfois jusqu’à la polémique. Ce fut notamment le cas d’un agriculteur de l’Oise, jugé responsable de nuisances liées à ses vaches. Il a dû verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts aux riverains.
Ne souhaitant pas que de nouvelles situations comme celle-ci se reproduisent, le ministre ainsi que la députée propose un texte qui complètera le Code civil, en précisant que la responsabilité civile ne peut être engagée «lorsque le trouble provient d’activités, quelle que soit leur nature…».
«Un coup de main» aux agriculteurs
«C’est un texte de bon sens, un texte de concorde qui consacre le bien-vivre ensemble», a déclaré Eric Dupond-Moretti. Pour lui, l’ensemble des procès qui se sont tenus pour ces raisons n’avaient pas lieu d’être, «1.300 procès totalement inutiles».
Il s’agit là de protéger les personnes qui ne font que leur travail, mais également de ne plus «emboliser» la justice, selon lui. Cette ambition n’est pas nouvelle. En mars dernier, le ministre de la Justice avait annoncé, au Salon de l’Agriculture, vouloir «donner un coup de main» aux agriculteurs contre les plaintes des néo-ruraux.
Ce texte doit donc servir aux ruraux, mais pas uniquement. Ensemble, Nicole Le Peih et Eric Dupond-Moretti souhaitent étendre ce projet en zones urbaines. «Vous achetez un appartement au-dessus d’un magasin qui génère des nuisances sonores : vous le saviez, donc vous acceptez un certain nombre de désagréments». Le ministre a ensuite résumé son intervention par ces simples mots, «ne venez pas m’embêter parce que je travaille».