Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale ce mardi 7 novembre, Elisabeth Borne a défendu le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti dont le procès pour conflit d’intérêts s'est ouvert ce lundi devant la Cour de justice de la République (CJR).
Interrogée ce mardi 7 novembre par la présidente du groupe écologiste à l’Assemblée nationale Cyrielle Chatelain sur le procès du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, Elisabeth Borne a répondu fermement.
«Il y a dans notre État de droit un principe auquel je tiens, c’est la présomption d’innocence, le ministre de la Justice y a le droit», a-t-elle déclaré devant les députés lors des questions au gouvernement.
Devant la question de la députée écologiste, curieuse de savoir «ce que ça fait de diriger un gouvernement sans garde des Sceaux depuis 2022», la Première ministre a tenu à réaffirmer sa confiance en son ministre. «Comme garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti a toute ma confiance», a-t-elle déclaré.
Procès d'Eric Dupond-Moretti : "Il y a dans notre Etat de droit un principe auquel je tiens, c'est la présomption d'innocence", réagit @Elisabeth_Borne.
"La continuité de l'Etat et de l'action gouvernementale est bien assurée."#DirectAN #QAG pic.twitter.com/PnKmURdyUD— LCP (@LCP) November 7, 2023
Un procès pour conflits d’intérêts
Le procès d’Eric Dupond-Moretti s’est ouvert ce lundi 6 novembre devant la Cour de justice de la République. Le garde des Sceaux est accusé d’avoir profité de sa fonction pour obtenir des sanctions contre des magistrats qui enquêtaient sur ses clients et amis.
C'est la première fois qu'un ministre en exercice comparaît devant cette juridiction d’exception, créée spécialement afin de juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Celui-ci va être jugé par trois juges professionnels issus de la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire de France, et les douze juges parlementaires (six députés et six sénateurs) qui composent la CJR.
Lors de son audience, Eric Dupond-Moretti a considéré que ce procès était «une infamie».
