Emmanuel Macron a suggéré ce dimanche aux chefs des partis représentés au Parlement de modifier la Constitution pour élargir le champ du référendum aux «questions de société», afin de pouvoir soumettre au suffrage universel direct des textes portant notamment sur l'immigration.
Dans une missive écrite ce vendredi et reçue ce dimanche 5 novembre par les chefs des partis politiques, Emmanuel Macron a proposé un élargissement du champ du référendum «aux questions de société». Un sujet qui sera évoqué lors d’une réunion qui se tiendra à Saint-Denis le 17 novembre prochain.
«Nos réflexions sur les pistes d'évolution du référendum devront également être poursuivies», a écrit dans un premier temps le chef de l'État avant de préciser: «Il s'agirait à la fois de saisir des projets de loi relevant de questions dites « sociétales » comme la fin de vie parfois évoquée, mais également de réformes plus larges touchant plusieurs aspects intriqués entre eux, comme c'est le cas des questions migratoires qui relèvent de sujets régaliens, économiques, sociaux ou même diplomatiques».
Cela impliquerait de modifier la Constitution à son article 11 qui évoluerait en profondeur.
faciliter le recours au référendum d'initiative partagée
Emmanuel Macron propose également d'abaisser à un million d'électeurs, contre près de 5 millions actuellement, le seuil pour permettre l'organisation d'un référendum d'initiative partagée (RIP). Il suggère d'abaisser également le nombre de parlementaires requis, 93 contre 185, et de «donner aussi aux citoyens la possibilité de prendre l'initiative» de ce RIP, «alors qu'aujourd'hui seuls les parlementaires peuvent lancer la procédure».
Introduit dans une réforme constitutionnelle en 2008, aucun RIP n'a pour l'heure abouti. «Le contexte me semble imposer un point sur la situation internationale», écrit-il par ailleurs, en allusion au conflit entre Israël et le Hamas après les attaques du 7 octobre.
Les différents chefs de parti avaient déjà évoqué avec le président la situation au Proche-Orient le 12 octobre.
Dernier point de réflexion mis en avant par le chef de l'Etat, le cas de «la Corse, la Nouvelle-Calédonie et plus globalement les Outre-mer».
«Au-delà de ces territoires, des évolutions plus générales pourraient apparaître souhaitables, dans une logique de plus grande différenciation», a-t-il indiqué.