L’Assemblée nationale a largement rejeté la motion de censure déposée par les quatre groupes de gauche après l’utilisation d’un 49.3 par Élisabeth Borne pour le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027.
Un rejet sans surprise. C'est un nouvel échec pour le parti Nupes, dont la motion de censure déposée en réaction à l’utilisation de l’article 49.3 par Élisabeth Borne, concernant le projet de loi sur la programmation budgétaire, a été rejetée par l’Assemblée nationale dans la nuit du vendredi 29 septembre au 30 septembre.
La motion de censure avait été déposée le 27 septembre 2023, en réponse à cette activation du 49.3 visant à faire adopter la trajectoire budgétaire jusqu'à la fin du quinquennat sans passer par un vote, marquant ainsi la 18e utilisation de cet article sous le mandat de la Première ministre.
Sur les 289 députés nécessaires, seulement 193 se sont prononcés en faveur du texte, entraînant son échec. Les députés Les Républicains ont refusé de le voter, malgré leur rôle crucial dans l'Assemblée issue des législatives de 2022, tandis que la majorité des députés du Rassemblement national (RN) a soutenu la motion.
«Une utilisation abusive et répétée du 49.3»
Mathilde Panot, cheffe des députés LFI, a critiqué l'utilisation rapide du 49.3 par la Première ministre, comparant ces actions comme des «réflexes autoritaires». Elle a également dénoncé la trajectoire budgétaire comme la «pire trajectoire austéritaire jamais connue dans ce pays», avec «70 milliards d'euros d'économies sur le dos des Français d'ici 2027».
Le Rassemblement national a appuyé la motion de censure de gauche, accusant Élisabeth Borne d'une «utilisation abusive et répétée du 49.3». À l'inverse, Véronique Louwagie (LR) a catégoriquement refusé de s'associer à la Nupes, critiquant «son idéologie nihiliste» et «sa religion des trois "D" : dépenses, déficit et dette».
Le gouvernement devrait avoir recours à cette arme constitutionnelle du 49.3 une dizaine d'autres fois au cours de l'automne pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécurité sociale, faute d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale.