Les prochaines élections sénatoriales ont lieu ce dimanche 24 septembre. Le Sénat doit ainsi renouveler la moitié de ses sièges. Mais entre «sénateurs» et «députés» les différences sont souvent mal comprises. Explications.
Un dimanche décisif au Sénat. Alors que les Français n'auront pas à prendre part aux élections sénatoriales de ce dimanche, il n'en demeure pas moins que l'exercice du pouvoir au sein de la chambre haute de l'assemblée est souvent méconnu, contrairement au champ d'action de l'Assemblée nationale, mis en lumière par des députés plus médiatisés. Et pourtant, le pouvoir législatif est bien divisé entre deux types d'élus : les sénateurs et les députés.
Dans le détail ce dimanche, plus de 79.000 grands électeurs sont appelés aux urnes dans une quarantaine de départements pour ce scrutin sénatorial discret et indirect, qui peine toujours à passionner les foules.
Dans les départements où sont élus un ou deux sénateurs, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours (un tour le matin, l'autre l'après-midi) ; et dans les autres départements, elle a lieu au scrutin proportionnel de liste à un tour.
Un mode de scrutin qui diffère
Si les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, c’est-à-dire via le vote de grands électeurs comme les maires, les conseillers municipaux… Les députés quant à eux sont directement élus par le peuple en suffrage universel direct avec un double scrutin. De plus ils occupent respectivement ce qu’on appelle la chambre haute (distante du peuple) et la chambre basse (proche du peuple).
Autre spécificité, les sénateurs sont élus par département, comme l’indique le Code électoral. Le nombre de sénateurs par département est décidé en fonction du nombre d’habitants. Ainsi, le département de Paris (75) par exemple, compte douze sénateurs tandis que les Côtes-d’Armor en comptent trois. Le nombre de députés correspond quant à lui au nombre de circonscriptions. A noter qu’en moyenne, un député représente environ 125.000 habitants.
Environ la moitié de l'hémicycle est renouvelable tous les trois ans pour les sénateurs, avec 170 des 348 sièges en jeu dans de nombreux territoires passant par la Nouvelle-Calédonie et Mayotte. La durée de leur mandat est donc de six ans. Pour les députés, leur mandat est fixe, il dure cinq ans.
Des rôles bien définis
Sénateurs et députés sont des «parlementaires», mais leur rôle est pourtant bien différent. Concrètement, les sénateurs doivent représenter et défendre les intérêts des collectivités territoriales, notamment les autorités publiques distinctes de l'État (communes, départements, régions).
Un député participe au travail législatif, comme à la rédaction et l’adoption des lois tels que les sénateurs, et au travail de contrôle du gouvernement dans l’intérêt général. Il a aussi la possibilité d’être directement à l’écoute des habitants de sa circonscription et les recevoir, sans pour autant agir dans l’intérêt de sa seule circonscription. En somme, le député peut être un relais entre les acteurs socio-professionnels, les entreprises, les fédérations, et les services de l’État.
A noter que les députés ne disposent pas d’une «immunité» contrairement aux sénateurs, puisque l’Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République d’après l’article 12 de la Constitution. Cette stabilité pour le Sénat, permet ainsi une certaine continuité avec l’État.
Et la rémunération ?
Concernant le salaire des parlementaires, sénateurs et députés perçoivent une indemnité mensuelle brute parfaitement identique de 7.209 euros brut, comprenant l’indemnité parlementaire de base qui est de 5.907,34 euros, à laquelle s’ajoute l’indemnité de résidence (177,22 euros) et celle de fonction (1521,14 euros).
Toutefois, il existe des différences selon le rôle particulier du sénateur : le président du Sénat par exemple perçoit en cette qualité, une indemnité de fonction de 7.560,07 euros en plus des autres, comme l’indique leur site. A cela s’ajoute également le droit à des avantages en nature. Si députés et sénateurs ont les mêmes droits, tous ne reçoivent pas les mêmes choses.
Même idée pour le budget alloué pour leurs dépenses, les sénateurs disposent d’un budget de 6.109 euros durant leur mandat et 7.638 euros pour rémunérer leurs collaborateurs. Les députés eux, ont une enveloppe de 5.840 euros pour leurs dépenses et 9.618 euros pour leurs assistants parlementaires.