L'incendie meurtrier, en août dernier, d'un gîte qui accueillait des personnes handicapées à Wintzenheim en Alsace, résulte d'une «succession de défaillances» selon la synthèse du rapport administratif. L'enquête a démontré «un dysfonctionnement général», a déclaré, ce vendredi 22 septembre, la ministre des Solidarités, Aurore Bergé.
L’enquête se poursuit. Le mercredi 9 août dernier, onze personnes, dix adultes en situation de handicap mental léger et un accompagnateur, ont péri dans le tragique incendie d’un gîte à Wintzenheim, en Alsace.
Rapidement, l’adjoint au maire Daniel Leroy a annoncé que l’établissement, qui ne respectait pas les normes de sécurité, n’avait «aucune autorisation» pour pratiquer cette activité d'accueil de personnes handicapées.
En plus d’une enquête administrative, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris pour homicides et blessures involontaires «aggravées par la violation d'une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement». Elle examinera la portée des actions de la propriétaire du gîte incendié et du maire de la ville.
«Un dysfonctionnement général»
L'enquête de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a d’ores et déjà démontré «un dysfonctionnement général», a déclaré ce vendredi 22 septembre, sur franceinfo, la ministre des Solidarités, Aurore Bergé, les vacances adaptées n’ayant «pas été suffisamment encadrées, normées et pensées» a-t-elle aussi précisé.
Dans une synthèse du rapport, les inspecteurs de l'Igas relèvent «une succession de défaillances qui, mises bout à bout, soulèvent une question systémique quant à une prise en compte effective de la sécurité des vacanciers en situation de handicap».
D'après les enquêteurs, les deux organisateurs du séjour, l'association Idoine et l'entreprise Oxygène, étaient «responsables de la sécurité des vacanciers au sein des lieux d'hébergement» sélectionnés mais ils «n'ont pas considéré être compétents et directement responsables de la vérification du statut des gîtes au regard de la sécurité incendie».
«Remettre de l’ordre»
L’enquête met également en évidence «la nécessité de revoir d'urgence les procédures» permettant aux organisateurs de vacances adaptées et aux pouvoirs publics «de s'assurer de la mise en sécurité des locaux accueillant des vacanciers handicapés contre les incendies». Aurore Bergé a indiqué vouloir «remettre de l'ordre» dans le secteur.
Les inspecteurs émettent une série de recommandations, dont la «mise en place d'une grille nationale de contrôle» de ces séjours. Le gouvernement, qui insisté sur le droit aux vacances des personnes handicapées, a prévu de faire signer une circulaire «la semaine prochaine» pour demander aux administrations de «vérifier tous les agréments» qu'elles ont délivrés aux entreprises et associations organisatrices de séjours.
Les effectifs pour réaliser cette mission de contrôle seront «doublés» pour atteindre 110 personnes, soit plus d'une par département, a affirmé Aurore Bergé.
L'enquête administrative doit être rendue publique en début de semaine prochaine, a indiqué à l'AFP le secrétariat d'Etat au Handicap.