Présenté au Sénat ce mardi, le projet de loi de «reconstruction» des bâtiments dégradés ou démolis au cours des émeutes survenues après la mort de Nahel, sera débattu ce jeudi 20 juillet à l’Assemblée nationale. Si la majorité est confiante sur l’adoption du projet, le RN a d’ores et déjà annoncé qu’il voterait contre.
Reconstruire dans les meilleurs délais. C'est ce que souhaite le gouvernement avec son projet de loi sur l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis lors des émeutes qui ont suivi la mort de Nahel, présenté au Sénat, mardi 18 juillet, et à l'Assemblée nationale ce jeudi.
Un projet en trois étapes
Dans le détail, le projet de loi annoncé par Emmanuel Macron aux maires le 4 juillet permet au gouvernement de prendre par ordonnances des mesures d'urbanisme pour entamer la reconstruction, et s’articule autour de trois articles.
En premier lieu, le gouvernement souhaite permettre au constructeur de lancer les opérations de démolition et de préparation du chantier sans attente l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Puis, toujours sur ordonnance, autoriser les pouvoirs publics à conclure des marchés sans publicité, mais avec une mise en concurrence préalable.
Et enfin le gouvernement souhaite financer le projet avec le déplafonnement de la part de subventions de l'État, limitée à 80% par le droit commun, ou l'autorisation pour les collectivités à récupérer la TVA dans l'année en cours, sans attendre le délai habituel de deux ans.
Le Rassemblement national vote contre
Toutefois, le débat amorcé au Sénat ne sera pas si simple du côté de l’Assemblée nationale. En conférence de presse, Marine Le Pen a fait savoir ce mercredi que le Rassemblement national ne votera pas le projet de loi.
«Nous ne pouvons pas nous contenter de reconstruire comme si de rien n'était. La violence dans les banlieues est aujourd’hui endémique. La violence s’est aggravée en nature. Pour la première fois on déplore des violences contre les élus», a-t-elle martelé.
«Nous ne voteront pas le texte de reconstruction. C’est une véritable honte (…) Ce sont les auteurs qui doivent payer et s’ils doivent payer jusqu’à la fin de leurs jours, ils paieront jusqu’à la fin de leurs jours», a justifié la cheffe de file du RN.
Un lourd bilan
Si le montant des réparations n'a pas encore été chiffré, d'après le bilan officiel : 1.105 bâtiments ont été brûlés ou dégradés, ainsi que 209 locaux de la police nationale, gendarmerie ou police municipale, et 243 établissements scolaires. Du côté de la réponse pénale, «Il y a eu 1.278 jugements, avec 95% de condamnations et 1.300 déferrements au Parquet», a rapporté Éric Dupond-Moretti sur RTL.
«905 personnes ont fait l'objet d'une comparution immédiate, 1.056 personnes ont été condamnées à une peine d'emprisonnement dont 742 à une peine ferme et 600 personnes ont été incarcérées», a-t-il complété.