Un rapport publié par des députés, mercredi, propose de libérer les HLM des locataires les plus aisés.
Des députés proposent, dans un rapport, d'obliger les locataires de HLM dépassant un certain seuil de revenus à quitter leur logement.
Les corapporteurs du texte publié ce mercredi 19 juillet, Daniel Labaronne (Renaissance) et Charles de Courson (groupe indépendant Liot), proposent d'abaisser de 20% le seuil de revenus au-delà duquel un locataire de logement social doit quitter celui-ci.
Ainsi, pour une personne seule hors Ile-de-France, ce seuil passerait alors de 41.221 euros à 32.977 euros par an. Ils proposent aussi de faire faire payer un supplément de loyer à tout ménage dépassant le plafond de revenus pour être éligible au logement social, contre 20% de dépassement aujourd'hui.
Conférence de presse avec @C_deCourson suite à notre rapport sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logementPrésentation de nos recommandations pour déverrouiller un écosystème qui pourrait répondre de manière + efficace au déséquilibre offre/demande de logements pic.twitter.com/RIw9GeQT1q
— Daniel Labaronne (@LabaronneDaniel) July 19, 2023
«C'est un principe d'équité et de justice sociale», a justifié Daniel Labaronne en conférence de presse.
La fin des APL réclamée pour les étudiants issus de familles aisées
Cette mesure s'inscrit, selon les députés, dans une logique visant à remettre des logements vacants sur le marché, et faire bénéficier davantage de ménages du bail réel solidaire, forme d'accession à la propriété qui dissocie bâti et foncier.
Les deux élus proposent en outre de supprimer l'exonération d'impôt sur les sociétés dont bénéficient les bailleurs sociaux, pour la réserver seulement à ceux qui construisent de nouveaux logements.
Enfin, ils réclament que les étudiants issus de familles aisées ne puissent plus bénéficier des aides au logement (APL) s'ils restent rattachés au foyer fiscal de leurs parents, une mesure qui a, selon Charles de Courson, fait «quasi-unanimité» parmi les groupes politiques. Toutefois, ce rapport et ses préconisations doivent encore être débattus avant de faire l'objet de réels changements.