Une nouvelle motion de censure contre la Première ministre Elisabeth Borne doit être débattue ce lundi à l’Assemblée nationale. Sous la Ve République, ce processus a été utilisé une soixantaine de fois.
Action et réaction. Après le nouveau coup de force de la majorité présidentielle pour éviter un vote sur l’abrogation de la réforme des retraites, la Nupes avait annoncé déposer une nouvelle motion de censure contre le gouvernement d’Elisabeth Borne. Les députés doivent se prononcer ce lundi 12 juin.
Faute du soutien des députés de la droite, il y a peu de chance que cette nouvelle motion soit adoptée. De manière générale, sous la Ve République, cette disposition a été largement utilisée, mais ne s’est presque jamais avérée efficace. Sur la soixantaine de motions de censures déposées par les députés depuis 1958, une seule a été adoptée, en 1962, contre le Premier ministre Georges Pompidou. À l’époque, elle avait été votée pour protester contre la décision du général de Gaulle de soumettre au référendum la révision constitutionnelle prévoyant l’élection au suffrage universel direct du président de la République.
En poste de 1962 à 1968, Georges Pompidou est par ailleurs l’un des Premiers ministres de la Ve République à avoir été le plus la cible de ce moyen de contrôle de l’Assemblée nationale, avec sept motions de censure spontanées déposées contre lui. Raymond Barre (1976-1981) et Pierre Mauroy (1981-1984) affichent également sept motions au compteur.
Des Premiers ministres épargnés
Certains Premiers ministres n’ont à l’inverse jamais subi aucun vote contre eux, à l’instar de Maurice Couve de Murville (1968-1969), Manuel Valls (2014-2017) et Jean Castex (2020-2022).
Il ne s’agit-là que des motions de censure spontanées, c’est-à-dire de celles qui ne résultent que de l’initiative des députés, comme celle qui doit être votée ce lundi par les députés. Son dépôt nécessite les signatures d’un dixième des membres de l’Assemblée (soit 58 députés), et elle doit réunir la majorité absolue des voix (soit 289) pour être adoptée. En cas d’adoption, le Premier ministre doit remettre la démission de son gouvernement au président de la République.
Il existe toutefois une autre forme de motion de censure : la motion de censure provoquée. Elle résulte cette fois-ci de la décision du Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte.
Ce dernier est alors adopté sans débat, sauf si la motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures, est votée, en vertu de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. C’est la procédure dont Elisabeth Borne a fait usage pour faire passer la réforme des retraites, et la motion de censure qui a suivi l’usage du 49.3 a été rejetée après avoir reçu 278 voix sur les 287 nécessaires pour renverser le gouvernement. Au total, Elisabeth Borne a engagé onze fois la responsabilité de son gouvernement.