La Première ministre Élisabeth Borne doit annoncer ce lundi 5 juin la suppression progressive du dispositif Pinel. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif destiné à soutenir l'achat de logements neufs pour ensuite les louer.
Une suppression d’ici à 2024. Le gouvernement a décidé de mettre fin au dispositif Pinel à l’issue du Conseil national de la refondation (CNR) pour le logement. La Première ministre Élisabeth Borne devrait l’annoncer ce lundi.
Le Pinel avait été mis en place le 1er septembre 2014 grâce à l’article 5 de la loi de finances pour 2015.
Il s’agit d’un dispositif d'investissement locatif qui permet aux particuliers d'acheter dans le neuf avec une réduction d'impôt, à condition de pratiquer des loyers plafonnés.
Pour profiter du Pinel, il faut respecter plusieurs conditions. Par exemple, il faut que le bien soit situé dans un bâtiment d'habitation collectif et qu’il soit construit dans une zone où un déséquilibre entre l’offre et la demande est constaté
Le loyer doit être plafonné, comme les revenus du locataire, et le niveau global de performance énergétique doit être minimal.
Enfin, la durée initiale de location doit être de six ou neuf ans. Elle peut être prorogé jusqu’à 12 ans, avec un avantage fiscal croissant.
Une réduction sur les impôts
Avec ce dispositif, les propriétaires peuvent donc bénéficier d’une réduction sur leurs impôts.
Elle est acquise pour toute la durée d'engagement de location mais dans la limite d'un plafond global de 300.000 euros et de 5.500 euros par mètre carré. Pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2022, les taux de réductions étaient de 12% sur le prix d’achat du bien sur six ans et de 18 % sur neuf ans.
Depuis le 1er janvier 2023, ces taux ont été abaissés et vont l’être jusqu’à la fin du dispositif, prévue fin 2024. Ainsi, pour la durée d'engagement de location de six ans, le taux est désormais de 10,5 % et sera de 9 % en 2024.
Pour la durée d'engagement de location de neuf ans, il est actuellement de 15 % en 2023 et il sera baissé à 12 % en 2024.
Le Pinel va-t-il être remplacé ?
Le gouvernement a décidé de ne pas remplacer le Pinel, et c’est une première en près de 40 ans.
Le premier dispositif de ce genre avait été mis en place en 1984 avec la loi Méhaignerie. Cette dernière a ensuite été suivie par le Périssol, le Besson, le Scellier, le Duflot et enfin le Pinel.
L’exécutif estime que le Pinel est trop coûteux pour les finances publiques mais surtout que les résultats ne sont pas satisfaisants. Le gouvernement préfère désormais s’appuyer sur les investisseurs institutionnels plutôt que sur les particuliers.